Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.

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Texte intégral

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation a présenté une communication sur la protection des consommateurs pendant l'été.
- L'afflux de population dans les régions touristiques est souvent à l'origine d'un déséquilibre brutal entre l'offre et la demande. Celui-ci peut entraîner des difficultés pour les vacanciers et nuire à l'image de la France, notamment à celle de la grande majorité des professionnels qui entendent ne pas abuser de la situation.
- C'est pourquoi deux actions interministérielles sont engagées pour veiller à la sécurité et à la qualité des produits et des prestations et pour encourager la stabilité des prix : "l'opération interministérielle vacances" dans 38 départements touristiques et "l'opération alimentation vacances" sur l'ensemble du territoire, auxquelles concourent les services de onze ministères.
- Ces opérations prolongent les actions engagées au cours de l'été 1990 où près de 150000 contrôles de toute nature avaient été réalisés et avaient débouché sur des procédures pénales lorsque cela était nécessaire.
- L'accent est mis sur l'information du public, qui dispose de plusieurs services télématiques dispensant des relevés de prix et des informations pratiques, notamment sur la qualité des eaux de baignade. Un numéro vert, 05 09 10 00, permet aux vacanciers d'être conseillés et orientés en cas de litige.
- Une surveillance particulière s'applique au respect des règles de publicité, d'information et d'affichage en matière de prix et au respect des règles de sécurité, d'hygiène et de qualité des produits et des prestations.