Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à la santé ont présenté une communication sur la politique du médicament.
- La politique du médicament doit viser à renforcer notre industrie pharmaceutique à l'échelle internationale tout en assurant la maîtrise de la progression des dépenses de médicament supportées par l'assurance maladie.
- L'industrie pharmaceutique est la quatrième branche industrielle française ; elle arrive en troisième rang pour l'effort de recherche et de développement ; elle est, parmi ses concurrentes étrangères, la quatrième exportatrice mondiale. Cependant, dans une compétition internationale croissante, l'industrie pharmaceutique française doit être renforcée.
- Les dépenses de médicament supportées par l'assurance maladie ont progressé à un rythme supérieur à 10 % par an au cours des dix dernières années. Ce rythme, qui est largement supérieur à l'évolution des ressources de l'assurance maladie et contribue donc à accroître son déficit, n'est pas justifié par les besoins de santé de la population.
- Un projet de loi, qui sera déposé dans les prochaines semaines, définira en conséquence les nouvelles orientations de la politique du médicament.
- 1 - Préparer l'Europe du médicament par la création d'une agence du médicament
- Cette agence sera responsable de tous les aspects scientifiques de la politique du médicament. Regroupant les capacités d'expertise et de contrôle technique, elle délivrera les autorisations de mise sur le marché. Elle représentera la France dans les instances communautaires et internationales traitant du médicament.
- 2 - Promouvoir auprès du grand public un bon usage du médicament
- Une action concertée avec les représentants de l'industrie pharmaceutique contribuera à limiter les dépenses de promotion des produits pharmaceutiques, devenues excessives. Elle contribuera aussi à adapter le conditionnement des médicaments aux prescriptions les plus fréquentes.
- L'agence du médicament développera l'information des médecins sur les médicaments. Les campagnes de sensibilisation du public au bon usage du médicament seront poursuivies.
- 3 - Maîtriser la progression des dépenses de médicament
- Pour améliorer la qualité des soins et maintenir un niveau élevé de remboursement aux assurés, la maîtrise de la progression des dépenses de médicament prises en charge par l'assurance maladie fera appel d'une part au développement des actions de prévention, d'éducation et de lutte contre le gaspillage et d'autre part à la fixation concertée, chaque année, d'un objectif de dépenses de médicaments remboursables.
- 4 - Favoriser la recherche et le développement dans l'industrie pharmaceutique
- De nouvelles règles de fixation du prix des médicaments, claires et durables, seront adoptées. Abandonnant la pratique d'un contrôle administratif du prix de chaque médicament, ces règles qui favoriseront l'innovation reposeront sur la passation d'un contrat entre chaque entreprise et l'Etat représenté par un comité du médicament. La souplesse ainsi donnée aux industriels dans la fixation de leurs prix permettra de favoriser la recherche et le développement international.
- La politique du médicament doit viser à renforcer notre industrie pharmaceutique à l'échelle internationale tout en assurant la maîtrise de la progression des dépenses de médicament supportées par l'assurance maladie.
- L'industrie pharmaceutique est la quatrième branche industrielle française ; elle arrive en troisième rang pour l'effort de recherche et de développement ; elle est, parmi ses concurrentes étrangères, la quatrième exportatrice mondiale. Cependant, dans une compétition internationale croissante, l'industrie pharmaceutique française doit être renforcée.
- Les dépenses de médicament supportées par l'assurance maladie ont progressé à un rythme supérieur à 10 % par an au cours des dix dernières années. Ce rythme, qui est largement supérieur à l'évolution des ressources de l'assurance maladie et contribue donc à accroître son déficit, n'est pas justifié par les besoins de santé de la population.
- Un projet de loi, qui sera déposé dans les prochaines semaines, définira en conséquence les nouvelles orientations de la politique du médicament.
- 1 - Préparer l'Europe du médicament par la création d'une agence du médicament
- Cette agence sera responsable de tous les aspects scientifiques de la politique du médicament. Regroupant les capacités d'expertise et de contrôle technique, elle délivrera les autorisations de mise sur le marché. Elle représentera la France dans les instances communautaires et internationales traitant du médicament.
- 2 - Promouvoir auprès du grand public un bon usage du médicament
- Une action concertée avec les représentants de l'industrie pharmaceutique contribuera à limiter les dépenses de promotion des produits pharmaceutiques, devenues excessives. Elle contribuera aussi à adapter le conditionnement des médicaments aux prescriptions les plus fréquentes.
- L'agence du médicament développera l'information des médecins sur les médicaments. Les campagnes de sensibilisation du public au bon usage du médicament seront poursuivies.
- 3 - Maîtriser la progression des dépenses de médicament
- Pour améliorer la qualité des soins et maintenir un niveau élevé de remboursement aux assurés, la maîtrise de la progression des dépenses de médicament prises en charge par l'assurance maladie fera appel d'une part au développement des actions de prévention, d'éducation et de lutte contre le gaspillage et d'autre part à la fixation concertée, chaque année, d'un objectif de dépenses de médicaments remboursables.
- 4 - Favoriser la recherche et le développement dans l'industrie pharmaceutique
- De nouvelles règles de fixation du prix des médicaments, claires et durables, seront adoptées. Abandonnant la pratique d'un contrôle administratif du prix de chaque médicament, ces règles qui favoriseront l'innovation reposeront sur la passation d'un contrat entre chaque entreprise et l'Etat représenté par un comité du médicament. La souplesse ainsi donnée aux industriels dans la fixation de leurs prix permettra de favoriser la recherche et le développement international.