Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté une communication sur la situation de l'agriculture française.
- L'agriculture française joue un rôle déterminant dans notre économie. Elle doit le conserver et le Gouvernement entend accompagner, sur le plan économique et sur le plan social, la modernisation de ses structures.
- 1. L'agriculture française est confrontée à la réforme de la politique agricole commune et aux négociations de "L'Uruguay Round" entre les Etats de "l'accord général sur le commerce et les droits de douane" (GATT).
- Dans ces deux négociations, de nature différente, le Gouvernement fait preuve de la plus grande vigilance et défend les intérêts fondamentaux de notre agriculture.
- 2. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté la situation et a rappelé les points forts de la politique du Gouvernement. Il s'agit de permettre à nos agriculteurs de faire face aux mutations parfois rapides qu'entraînent certains événements ou décisions mondiaux ou européens. Il s'agit également de les assurer de la solidarité nationale face aux risques de calamités naturelles.
- S'agissant de l'élevage, des mesures viennent d'être prises : plafonnement, à la demande de la France, des importations en provenance d'Etats extérieurs à la Communauté d'animaux destinés à l'engraissement ; accentuation des contrôles opérés sur les viandes et les animaux importés ; soutien des prix par le recours accru aux mécanismes communautaires d'intervention ; accélération du paiement des indemnités compensant les effets de la sécheresse de 1990 ; mise en oeuvre du programme d'amélioration du revenu agricole pour les éleveurs de bovins à l'image des mesures adoptées en 1990 pour les éleveurs d'ovins.
- En ce qui concerne la production de lait, les modalités d'application en France du programme communautaire de réduction de la production de 1100000 tonnes ont été fixées par le Gouvernement, sous forme d'aides aux agriculteurs acceptant de cesser leur activité en ce domaine et d'attribution des quantités ainsi libérées aux autres exploitants de plaine et de montagne.
- En matière de productions végétales; les mesures d'aide immédiate aux arboriculteurs victimes du gel de 1991 ont été prises : avances bancaires de trésorerie à taux nul, étalement des charges financières, échelonnement des cotisations sociales, dégrèvements fiscaux et prêts pour calamités agricoles.
- Le Gouvernement a décidé d'accorder une prime de 800 francs par hectare pour inciter au retrait volontaire des terres arables. Cette mesure doit permettre d'aborder dans de bonnes conditions la poursuite des discussions sur la réforme de la politique agricole commune.
- L'agriculture française joue un rôle déterminant dans notre économie. Elle doit le conserver et le Gouvernement entend accompagner, sur le plan économique et sur le plan social, la modernisation de ses structures.
- 1. L'agriculture française est confrontée à la réforme de la politique agricole commune et aux négociations de "L'Uruguay Round" entre les Etats de "l'accord général sur le commerce et les droits de douane" (GATT).
- Dans ces deux négociations, de nature différente, le Gouvernement fait preuve de la plus grande vigilance et défend les intérêts fondamentaux de notre agriculture.
- 2. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté la situation et a rappelé les points forts de la politique du Gouvernement. Il s'agit de permettre à nos agriculteurs de faire face aux mutations parfois rapides qu'entraînent certains événements ou décisions mondiaux ou européens. Il s'agit également de les assurer de la solidarité nationale face aux risques de calamités naturelles.
- S'agissant de l'élevage, des mesures viennent d'être prises : plafonnement, à la demande de la France, des importations en provenance d'Etats extérieurs à la Communauté d'animaux destinés à l'engraissement ; accentuation des contrôles opérés sur les viandes et les animaux importés ; soutien des prix par le recours accru aux mécanismes communautaires d'intervention ; accélération du paiement des indemnités compensant les effets de la sécheresse de 1990 ; mise en oeuvre du programme d'amélioration du revenu agricole pour les éleveurs de bovins à l'image des mesures adoptées en 1990 pour les éleveurs d'ovins.
- En ce qui concerne la production de lait, les modalités d'application en France du programme communautaire de réduction de la production de 1100000 tonnes ont été fixées par le Gouvernement, sous forme d'aides aux agriculteurs acceptant de cesser leur activité en ce domaine et d'attribution des quantités ainsi libérées aux autres exploitants de plaine et de montagne.
- En matière de productions végétales; les mesures d'aide immédiate aux arboriculteurs victimes du gel de 1991 ont été prises : avances bancaires de trésorerie à taux nul, étalement des charges financières, échelonnement des cotisations sociales, dégrèvements fiscaux et prêts pour calamités agricoles.
- Le Gouvernement a décidé d'accorder une prime de 800 francs par hectare pour inciter au retrait volontaire des terres arables. Cette mesure doit permettre d'aborder dans de bonnes conditions la poursuite des discussions sur la réforme de la politique agricole commune.