Conseil des ministres du 26 Février 1986 La création d'entreprises.

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Les mesures prises depuis quelques années ont encouragé le développement de l'esprit d'entreprise.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur la création d'entreprises.
- Au cours des dernières années, l'esprit d'entreprise a pu se développer sous l'effet de trois séries d'actions prises ou soutenues par le Gouvernement.
- 1 - L'encouragement des vocations d'entrepreneurs :
- Les grandes écoles et les universités ont été incitées à orienter leur formation vers la création d'entreprises.
- Les clubs de créateurs et les plates-formes d'initiative locale ont été encouragés.
- De nombreuses grandes entreprises ont développé des formules d'essainage.
- Le congé pour création d'entreprise connaît un succès croissant.
- L'aide de l'Etat aux demandeurs d'emploi créateurs d'activités a permis en 1985 de soutenir 70000 projets.
- Les moyens d'action de l'Agence nationale pour la création d'entreprise ont été multipliés par 4 entre 1982 et 1986.
- Les aides au conseil et à la formation doivent permettre de consolider les entreprises nouvellement créées.
- 2 - La simplification des formalités de création :
- La création d'entreprise en moins d'un mois est maintenant une réalité et, dans un avenir proche, un délai encore plus court sera obtenu grâce à l'informatisation des services concernés.
- 3 - Le soutien financier aux créateurs d'entreprise :
- Diverses mesures ont été mises en oeuvre dans ce sens : le livret d'épargne entreprise, la possibilité de déduire dans certaines limites les intérêts d'emprunts, la mise en place d'un fonds de garantie permettant aux banques de s'engager davantage aux côtés de nouvelles entreprises. La société française d'assurance du capital risque des PME a ainsi garanti 600 projets de création en 1985 contre 496 en 1984 et 360 projets de transmission en 1985 contre 149 en 1984.
- L'ensemble de ces mesures ont entraîné une accélération des créations d'entreprises. Les statistiques de l'INSEE indiquent que les sociétés nouvellement créées sous formes de personnes morales (SA et SARL) sont passées de 33571 en 1981 à 48140 en 1985, soit une progression de 43 %. Au total, selon les mêmes statistiques, en incluant les créations émanant de personnes physiques, ce sont plus de 190000 entreprises qui ont été créées en 1985.