Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre l'économie, des finances et de la privatisation, a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.
- Le gouvernement a décidé d'instituer une commission d'étude des rapports entre les citoyens et l'administration en matière fiscale et douanière.
- Cette commission s'attachera à étudier les moyens de simplifier et d'améliorer ces raports qui, aujourd'hui encore, sont trop souvent conflictuels. Sans compromettre les moyens d'un contrôle fiscal et douanier nécessaire à la juste répartition de l'impôt et à la lutte contre la fraude, la commission proposera toutes les mesures propres à simplifier la vie quotidienne des citoyens et à assurer un plus grand respect des libertés fondementales.
- Le gouvernement a décidé d'instituer une commission d'étude des rapports entre les citoyens et l'administration en matière fiscale et douanière.
- Cette commission s'attachera à étudier les moyens de simplifier et d'améliorer ces raports qui, aujourd'hui encore, sont trop souvent conflictuels. Sans compromettre les moyens d'un contrôle fiscal et douanier nécessaire à la juste répartition de l'impôt et à la lutte contre la fraude, la commission proposera toutes les mesures propres à simplifier la vie quotidienne des citoyens et à assurer un plus grand respect des libertés fondementales.