Texte intégral
Le Gouvernement s'est fixé trois objectifs prioritaires : mieux utiliser les effectifs existants, renforcer les dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'action des services, lutter contre le terrorisme et le grand banditisme.
- Le garde des Sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur ont présenté au Conseil des ministres deux communications sur la sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.
- L'insécurité est aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Le rétablissement de la sécurité est une responsabilité fondamentale de l'Etat, qui exige que soient conduites sur l'ensemble du territoire de la République et avec détermination trois actions prioritaires.
I - La première consiste à mieux utiliser les effectifs de police et de gendarmerie existants, tout en augmentant les moyens de fonctionnement mis à leur disposition.
- L'allègement des tâches de gestion et d'administration qui incombent actuellement aux fonctionnaires de la police nationale sera poursuivi.
- La présence policière dans la capitale et dans les trois départements de la petite couronne sera renforcée et il sera procédé à la création de 500 emplois de gardien de la paix et de 420 emplois d'inspecteur.
- Enfin, 400 appelés du contingent volontaires effectueront en 1986 leur service national dans la police.
II - La deuxième priorité du Gouvernement est de renforcer les dispositions législatives et réglementaires qui sont nécessaires à l'action des autorités de police et de gendarmerie. Les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre la toxicomanie seront poursuivies. De façon plus générale, la prévention des infractions suppose que les autorités de police puissent s'assurer, lorsque cela est nécessaire, de l'indentité des personnes. Des projets de loi seront donc déposés devant le Parlement afin de permettre des contrôles d'identité visant à prévenir une atteinte à l'ordre public et d'autoriser la création d'une carte d'identité infalsifiable. Ce dernier projet sera soumis à la commission nationale de l'informatique et des libertés.
- L'efficacité de l'action de la police nationale et de la gendarmerie dépend aussi de la qualité des informations dont elles disposent. Le Gouvernement a donc décidé de donner à la police scientifique les moyens qui lui font actuellement défaut et d'entreprendre l'automatisation des fichiers d'empreintes digitales déjà existants. La commission nationale de l'informatique et des libertés sera également saisie de cette dernière mesure.
- Dans le même temps, le Gouvernement a décidé de rétablir les fiches d'hôtel.