Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres une communication sur le plan d'urgence en faveur de l'emploi.
- Ce plan, qui mobilisera 4,5 milliards de francs et que la procédure des ordonnances permettra de mettre en oeuvre très rapidement, s'appuie sur l'entreprise, par où passent les moyens de lutter efficacement contre le chômage. A cet effet, il comprend deux séries de mesures :
- 1 - Assurer la présence effective des jeunes dans l'entreprise :
- Seront développées l'embauche et la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans par trois séries d'exonérations de charges sociales :
- exonération totale des cotisations d'allocation familiales dues par l'employeur pour tout recrutement de jeune effectué entre le 1er mai 1986 et le 31 janvier 1987. Cet allègement de charges s'appliquera jusqu'au 30 juin 1987 ;
- exonération totale, dès le mois suivant la publication de l'ordonnance, de l'intégralité des cotisations patronales de sécurité sociale pour tout jeune accueilli en formation en alternance ou en apprentissage dans les entreprises avant le 31 janvier 1987 ;
- exonération de 50 % pendant un an de l'ensemble des mêmes cotisations pour toute embauche de jeune à l'issue d'un stage d'apprentissage, d'une formation en alternance ou d'un travail d'utilité collective terminés avant le 30 juin 1987.
- Ce dispositif démontre la volonté du Gouvernement d'engager sans délai la lutte contre le chômage. C'est bnotamment pourquoi les exonérations de cotisations d'allocations familiales vaudront à compter du 1er mai 1986.
- 2 - Faciliter l'embauche en luttant contre les contraintes administratives :
- D'autres mesures seront prises par ordonnance pour alléger, sans remettre en cause les droits des salariés, les rigidités qui découragent les employeurs d'embaucher. Elles concernent :
- un recours plus facile au contrat à durée déterminée et au travail temporaire ;
- un recours plus facile au travail à temps partiel ;
- l'aménagement du temps de travail ;
- l'amélioration du placement des demandeurs d'emploi.
- Enfin, la suppression de l'autorisation administrative de licenciement et l'aménagement des seuils sociaux feront l'objet de projets de loi qui seront discutés à la session de printemps du Parlement.
- Une large concertation avec les partenaires sociaux précédera la mise au point définitive de ces textes.
- Par l'ensemble de ces dispositions, qu'il souhaite mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, le Gouvernement entend lutter pour l'emploi : l'emploi des jeunes mais aussi l'emploi de tous ceux que le chômage, surtout quand il se prolonge, place dans une situation précaire.
- Ce plan, qui mobilisera 4,5 milliards de francs et que la procédure des ordonnances permettra de mettre en oeuvre très rapidement, s'appuie sur l'entreprise, par où passent les moyens de lutter efficacement contre le chômage. A cet effet, il comprend deux séries de mesures :
- 1 - Assurer la présence effective des jeunes dans l'entreprise :
- Seront développées l'embauche et la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans par trois séries d'exonérations de charges sociales :
- exonération totale des cotisations d'allocation familiales dues par l'employeur pour tout recrutement de jeune effectué entre le 1er mai 1986 et le 31 janvier 1987. Cet allègement de charges s'appliquera jusqu'au 30 juin 1987 ;
- exonération totale, dès le mois suivant la publication de l'ordonnance, de l'intégralité des cotisations patronales de sécurité sociale pour tout jeune accueilli en formation en alternance ou en apprentissage dans les entreprises avant le 31 janvier 1987 ;
- exonération de 50 % pendant un an de l'ensemble des mêmes cotisations pour toute embauche de jeune à l'issue d'un stage d'apprentissage, d'une formation en alternance ou d'un travail d'utilité collective terminés avant le 30 juin 1987.
- Ce dispositif démontre la volonté du Gouvernement d'engager sans délai la lutte contre le chômage. C'est bnotamment pourquoi les exonérations de cotisations d'allocations familiales vaudront à compter du 1er mai 1986.
- 2 - Faciliter l'embauche en luttant contre les contraintes administratives :
- D'autres mesures seront prises par ordonnance pour alléger, sans remettre en cause les droits des salariés, les rigidités qui découragent les employeurs d'embaucher. Elles concernent :
- un recours plus facile au contrat à durée déterminée et au travail temporaire ;
- un recours plus facile au travail à temps partiel ;
- l'aménagement du temps de travail ;
- l'amélioration du placement des demandeurs d'emploi.
- Enfin, la suppression de l'autorisation administrative de licenciement et l'aménagement des seuils sociaux feront l'objet de projets de loi qui seront discutés à la session de printemps du Parlement.
- Une large concertation avec les partenaires sociaux précédera la mise au point définitive de ces textes.
- Par l'ensemble de ces dispositions, qu'il souhaite mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, le Gouvernement entend lutter pour l'emploi : l'emploi des jeunes mais aussi l'emploi de tous ceux que le chômage, surtout quand il se prolonge, place dans une situation précaire.