Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur la réparation des dommages dûs aux inondations.
- Les intempéries de l'hiver ont causé la mort de 21 personnes dont le coût s'élève à 1 milliard de francs pour les seuls équipements collectifs.
- Le Gouvernement a reconduit le dispositif mis en place pour faire face aux conséquences des intempéries de l'été et de l'automne derniers.
- 1. L'Etat consacrera près de 420 millions de francs à la réparation des dommages subis par les équipements collectifs, dont 114 millions pour la remise en état de la voirie des collectivités locales dans les 18 départements les plus touchés.
- Sur ce total, 40 millions ont été affectés aux travaux urgents de remise en état des digues et des rivières non domaniales et 32 millions à des travaux de prévention des crues.
- D'autres travaux de même nature, moins urgents, pourront être financés dans le cadre d'un programme mis en place par le ministère de l'environnement.
- Compte-tenu des dépenses occasionnées par les intempéries de l'été et de l'automne derniers, l'Etat aura consacré en moins de 6 mois plus d'un milliard de francs à la remise en état des infrastructures publiques.
- 2. L'état de catastrophe naturelle a été prononcée pour 2649 communes. Cela permet aux particuliers d'être indemnisés par les compagnies d'assurance des dommages qu'ils ont subis.
- 3. Une aide spéciale a été accordée à la commune de La Salle-en-Beaumont (Isère), particulièrement éprouvée par un grave glissement de terrain.
- 4. Des facilités de règlement de leurs dettes fiscales et sociales peuvent être accordées aux petites et moyennes entreprises sinistrées, notamment aux commerçants et artisans, selon les procédures prévues en la matière à l'échelon départemental.
- De même, le ministre du budget a donné aux comptables publics les instructions nécessaires pour examiner avec bienveillance les demandes de délai de paiement et de remise de pénalités présentées par les particuliers qui éprouvent des difficultés pour s'acquitter de leurs impôts du fait du sinistre qu'ils ont subi.
- Les intempéries de l'hiver ont causé la mort de 21 personnes dont le coût s'élève à 1 milliard de francs pour les seuls équipements collectifs.
- Le Gouvernement a reconduit le dispositif mis en place pour faire face aux conséquences des intempéries de l'été et de l'automne derniers.
- 1. L'Etat consacrera près de 420 millions de francs à la réparation des dommages subis par les équipements collectifs, dont 114 millions pour la remise en état de la voirie des collectivités locales dans les 18 départements les plus touchés.
- Sur ce total, 40 millions ont été affectés aux travaux urgents de remise en état des digues et des rivières non domaniales et 32 millions à des travaux de prévention des crues.
- D'autres travaux de même nature, moins urgents, pourront être financés dans le cadre d'un programme mis en place par le ministère de l'environnement.
- Compte-tenu des dépenses occasionnées par les intempéries de l'été et de l'automne derniers, l'Etat aura consacré en moins de 6 mois plus d'un milliard de francs à la remise en état des infrastructures publiques.
- 2. L'état de catastrophe naturelle a été prononcée pour 2649 communes. Cela permet aux particuliers d'être indemnisés par les compagnies d'assurance des dommages qu'ils ont subis.
- 3. Une aide spéciale a été accordée à la commune de La Salle-en-Beaumont (Isère), particulièrement éprouvée par un grave glissement de terrain.
- 4. Des facilités de règlement de leurs dettes fiscales et sociales peuvent être accordées aux petites et moyennes entreprises sinistrées, notamment aux commerçants et artisans, selon les procédures prévues en la matière à l'échelon départemental.
- De même, le ministre du budget a donné aux comptables publics les instructions nécessaires pour examiner avec bienveillance les demandes de délai de paiement et de remise de pénalités présentées par les particuliers qui éprouvent des difficultés pour s'acquitter de leurs impôts du fait du sinistre qu'ils ont subi.