Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée le 16 janvier 1992.
- La convention remplace une convention du 6 mai 1969. Elle en améliore les dispositions, notamment en ce qui concerne la prise en considération de la protection du patrimoine archéologique dans les opérations d'aménagement.
- La convention remplace une convention du 6 mai 1969. Elle en améliore les dispositions, notamment en ce qui concerne la prise en considération de la protection du patrimoine archéologique dans les opérations d'aménagement.