Texte intégral
3. Le logement
- L'offre de logements adaptés aux ressources des personnes disposant de très faibles revenus sera accrue. Le nombre des prêts locatifs aidés d'insertion accordés aux organismes d'habitation à loyer modéré sera porté à 20000 en 1995. Plusieurs mesures sont prévues pour inciter les propriétaires privés à louer des logements aux personnes démunies, notamment par l'intermédiaire d'associations.
4. Les situations d'urgence.
- Les modalités de prévention des expulsions de locataires seront améliorées. Il n'y aura pas d'expulsion sans qu'ait été recherchée au préalable, pour un locataire de bonne foi, une solution permettant son maintien dans les lieux ou son relogement. La participation de l'Etat au fonds de solidarité pour le logement sera augmentée.
- Le dispositif d'hébergement d'urgence sera amélioré, notamment par une aide de l'Etat aux investissements dans les centres d'hébergement.
- Un "revenu minimum insaisissable" sera défini, tenant compte des charges de famille ; il échappera à toute procédure de recouvrement forcé.
- Pour mieux coordonner les actions de lutte contre l'exclusion, un sous-préfet spécialement désigné animera, dans chacun des 15 départements les plus urbanisés, un "pôle de compétences" qui sera mis en place d'ici au 15 décembre.
- Les associations jouent un rôle irremplaçable en ce domaine, notamment pour traiter de chaque situation individuelle. Les aides que l'Etat leur apporte seront accrues, notamment par l'abaissement de la taxe sur les salaires qu'elles doivent acquitter.
- Au total, l'ensemble des mesures nouvelles ainsi adoptées représentent un effort budgétaire supplémentaire d'environ 1,5 milliard de francs.