Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur le bilan du plan national de l'environnement. Le Premier ministre a fixé le programme de travail du Gouvernement pour les années à venir.
I - Le plan national de l'environnement porte sur l'ensemble de la décennie. A ce jour 60 % des mesures qu'il contient sont engagées ou réalisées.
- 1 - Les pouvoirs publics ont sensiblement renforcé leurs moyens d'action.
- Les crédits du ministère de l'environnement ont doublé de 1989 à 1992. Les dépenses de l'Etat et de ses agences en faveur de l'environnement ont été portées à 12 milliards de francs, somme à laquelle il convient d'ajouter plus de 5 milliards de francs d'allégements fiscaux : essence sans plomb, véhicules électriques, sécurité des installations industrielles, protection des zones humides.
- Le ministère de l'environnement s'est considérablement étoffé. Une direction de l'eau et une direction de la recherche et des affaires économiques et internationales sont créées. Il dispose de directions régionales de l'environnement et partage ou assure la tutelle de trois agences : l'institut national de l'environnement industriel et des risques
- l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- l'institut français de l'environnement.
- 2 - Les équilibres écologiques sont mieux maîtrisés.
- de l'air pur
- Après l'appel de La Haye, la France s'est engagée à stabiliser ses émissions de gaz carbonique à un niveau inférieur à 2 tonnes de carbone par habitant en l'an 2000, niveau près de trois fois plus faible que celui que connaissent aujourd'hui les Etats-Unis.
- La France s'est engagée dans la voie de la réduction de la pollution engendrée par les automobiles. A la fin de cette année, tous les véhicules neufs seront dotés d'un pot d'échappement catalytique.
- une politique des déchets cohérente et ambitieuse
- Dans dix ans, les décharges de déchets ménagers et industriels telles que nous les connaissons aujourd'hui auront disparu. A cette fin, un projet de loi sera déposé devant le Parlement au cours de la prochaine session. Il instituera notamment une redevance sur les décharges.
- une action rigoureuse de préservation de la montagne et du littoral
- Un plan montagne a été mis en oeuvre, assorti d'un moratoire qui gèle pour cinq ans tout projet de création de stations nouvelles.
- Les préfets ont reçu instruction d'appliquer strictement la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
- un programme pour garantir la qualité de l'eau
- Les investissements des agences financières de bassin ont été doublés et seront portés à 80 milliards de francs au cours des cinq prochaines années, pour garantir à chacun une eau potable de la meilleure qualité et des cours d'eau réhabilités.
- Le Parlement a adopté l'an dernier une loi qui permettra d'organiser une gestion rigoureuse de cette ressource.
- une nature mieux protégée
- Le classement des grands sites naturels et la création de réserves naturelles ont été accélérés. Un nouveau parc national a été créé en Guadeloupe. Les exigences de qualité à l'égard des parcs naturels régionaux ont été renforcées.