Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi ont présenté au Conseil des ministres un projet d'ordonnance relatif à l'organisation du service public de l'emploi.
- La responsabilité de ce service public continuera d'incomber à l'Agence nationale pour l'emploi. Les missions et le statut juridique de celle-ci, comme celui de ses personnels, demeurent inchangés.
- Afin d'améliorer la collecte des offres d'emploi et les services rendus aux usagers, le projet d'ordonnance prévoit les mesures suivantes.
- 1 - La démultiplication du service de placement
- Il s'agit de permettre à des organismes agréés par l'Etat ou ayant passé convention avec l'ANPE (établissements publics tels que les chambres de commerce et d'industrie, organismes paritaires d'employeurs et de salariés, associations, etc) de participer au service public du placement. Cette démultiplication assurera une meilleure collecte des offres et une plus grande fluidité du marché du travail.
- Dans tous les cas, une convention devra être passée avec l'ANPE, qui aura ainsi un droit de regard sur ces activités.
- 2 - Le rapprochement entre l'ANPE et l'UNEDIC.
- Les deux organismes assurent déjà des tâches complémentaires au profit de populations largement identiques. Si les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC en sont d'accord, une convention avec l'ANPE pourra désormais prévoir une meilleure coordination de leurs interventions, pour assurer un meilleur service aux demandeurs d'emploi et optimiser les ressources consacrées par la collectivité à la lutte contre le chômage.
- Ce rapprochement ne modifie en rien la responsabilité de l'ANPE s'agissant des demandeurs d'emploi qui seront recensés et des statistiques du chômage qui seront établies comme auparavant.
- 3 - Une participation des collectivités territoriales au service public du placement
- Si elles le souhaitent, les communes pourront participer, après avoir passé convention avec l'Etat et l'ANPE, à des opérations de placement.
- Cette possibilité devrait permettre, notamment dans les départements ruraux, de favoriser la collecte des offres d'emploi et de mettre plus rapidement les demandeurs d'emploi au contact des entreprises.
- Les maires pourront également avoir communication de la liste des demandeurs d'emploi.
- Enfin, les collectivités locales pourront participer aux programmes nationaux mis en oeuvre pour aider des catégories spécifiques de demandeurs d'emploi (jeunes, chômeurs âgés, etc) après avoir passé convention avec l'Etat et, le cas échéant, avec l'ANPE.
- Le gouvernement attend de l'ensemble de ces mesures une amélioration du service rendu aux personnes à la recherche d'un emploi.
- La responsabilité de ce service public continuera d'incomber à l'Agence nationale pour l'emploi. Les missions et le statut juridique de celle-ci, comme celui de ses personnels, demeurent inchangés.
- Afin d'améliorer la collecte des offres d'emploi et les services rendus aux usagers, le projet d'ordonnance prévoit les mesures suivantes.
- 1 - La démultiplication du service de placement
- Il s'agit de permettre à des organismes agréés par l'Etat ou ayant passé convention avec l'ANPE (établissements publics tels que les chambres de commerce et d'industrie, organismes paritaires d'employeurs et de salariés, associations, etc) de participer au service public du placement. Cette démultiplication assurera une meilleure collecte des offres et une plus grande fluidité du marché du travail.
- Dans tous les cas, une convention devra être passée avec l'ANPE, qui aura ainsi un droit de regard sur ces activités.
- 2 - Le rapprochement entre l'ANPE et l'UNEDIC.
- Les deux organismes assurent déjà des tâches complémentaires au profit de populations largement identiques. Si les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC en sont d'accord, une convention avec l'ANPE pourra désormais prévoir une meilleure coordination de leurs interventions, pour assurer un meilleur service aux demandeurs d'emploi et optimiser les ressources consacrées par la collectivité à la lutte contre le chômage.
- Ce rapprochement ne modifie en rien la responsabilité de l'ANPE s'agissant des demandeurs d'emploi qui seront recensés et des statistiques du chômage qui seront établies comme auparavant.
- 3 - Une participation des collectivités territoriales au service public du placement
- Si elles le souhaitent, les communes pourront participer, après avoir passé convention avec l'Etat et l'ANPE, à des opérations de placement.
- Cette possibilité devrait permettre, notamment dans les départements ruraux, de favoriser la collecte des offres d'emploi et de mettre plus rapidement les demandeurs d'emploi au contact des entreprises.
- Les maires pourront également avoir communication de la liste des demandeurs d'emploi.
- Enfin, les collectivités locales pourront participer aux programmes nationaux mis en oeuvre pour aider des catégories spécifiques de demandeurs d'emploi (jeunes, chômeurs âgés, etc) après avoir passé convention avec l'Etat et, le cas échéant, avec l'ANPE.
- Le gouvernement attend de l'ensemble de ces mesures une amélioration du service rendu aux personnes à la recherche d'un emploi.