Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales.
- Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le décret élève progressivement de 1 à 3 % le taux de l'indemnité de résidence dont bénéficient les agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dans les départements de la Corse-du-sud et de la Haute-Corse.
- Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le décret élève progressivement de 1 à 3 % le taux de l'indemnité de résidence dont bénéficient les agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dans les départements de la Corse-du-sud et de la Haute-Corse.