Texte intégral
Le ministre de la culture et de la francophonie a présenté au Conseil des ministres un décret conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial.
- Cette réforme a été préparée par une importante concertation au sein de la Comédie-Française.
- La Comédie-Française, qui ne dispose pas aujourd'hui de la personnalité morale, est érigée en établissement public.
- A l'image de la solution retenue pour les autres théâtres nationaux, cet établissement public aura un caractère industriel et commercial, mieux adapté aux aspects économiques et commerciaux des activités de la Comédie-Française qu'un statut d'établissement public administratif.
- Ce changement de statut ne porte pas atteinte aux particularités de l'institution. En particulier, la part prise par les comédiens, réunis dans la société des Comédiens français, dans l'organisation et le fonctionnement de la troupe est respectée.
- La Comédie-Française restera dirigée par un administrateur, qui prend le titre d'administrateur général et qui sera nommé pour cinq ans. Les décisions principales seront soumises aux délibérations d'un comité d'administration composé de sociétaires.
- Des représentants élus du personnel seront désormais associés aux délibérations portant sur les questions budgétaires et financières.
- Les comédiens auront le droit de prendre, après quinze années de service, une année libre d'activité tous les cinq ans.
- Cette réforme a été préparée par une importante concertation au sein de la Comédie-Française.
- La Comédie-Française, qui ne dispose pas aujourd'hui de la personnalité morale, est érigée en établissement public.
- A l'image de la solution retenue pour les autres théâtres nationaux, cet établissement public aura un caractère industriel et commercial, mieux adapté aux aspects économiques et commerciaux des activités de la Comédie-Française qu'un statut d'établissement public administratif.
- Ce changement de statut ne porte pas atteinte aux particularités de l'institution. En particulier, la part prise par les comédiens, réunis dans la société des Comédiens français, dans l'organisation et le fonctionnement de la troupe est respectée.
- La Comédie-Française restera dirigée par un administrateur, qui prend le titre d'administrateur général et qui sera nommé pour cinq ans. Les décisions principales seront soumises aux délibérations d'un comité d'administration composé de sociétaires.
- Des représentants élus du personnel seront désormais associés aux délibérations portant sur les questions budgétaires et financières.
- Les comédiens auront le droit de prendre, après quinze années de service, une année libre d'activité tous les cinq ans.