Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté une communication sur les contrats conclus par l'Etat avec les départements, les territoires et les collectivités d'outre-mer.
- Au cours des deux dernières années, l'Etat a conclu un ensemble de contrats avec ces collectivités publiques dans le but de favoriser leur développement économique, social et culturel.
- Prévus pour les années 1994 à 1999, les contrats de plan, les contrats de ville et les conventions particulières conclues avec Wallis-et-Futuna et Mayotte représentent un effort de l'Etat égal à plus de 8 milliards de francs, dont 4 milliards pour les départements d'outre-mer, 2,4 milliards pour les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et 1,7 milliard pour les territoires de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.
- Pour leur part, les diverses collectivités d'outre-mer apporteront une contribution d'environ 6 milliards de francs aux actions projetées dans ces contrats.
- Les priorités de ces actions portent sur le renforcement de la cohésion sociale, compte-tenu du volume important de crédits affectés à l'emploi et à la formation, sur l'amélioration des conditions de logement et sur la protection de l'environnement.
- En plus de cette politique contractuelle, l'Etat a engagé ou poursuivi un important effort en faveur de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des accords de Matignon conclus en 1988, et en faveur de la Polynésie française, en application de la loi du 5 février 1994 d'orientation du développement de ce territoire.
- Le dernier contrat à être conclu, avec Mayotte, est signé aujourd'hui même. Une enveloppe de 2 milliards de francs, dont 1,7 apporté par l'Etat, sera consacrée à combler l'important retard de développement de cette collectivité, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et du logement.
- Le Gouvernement a également obtenu de l'Union européenne qu'elle double le montant des crédits qu'elle affecte aux départements d'outre-mer au titre des "fonds structurels" européens. Ceux-ci atteindront 11,2 milliards de francs pour la période 1994 à 1999.
- Au cours des deux dernières années, l'Etat a conclu un ensemble de contrats avec ces collectivités publiques dans le but de favoriser leur développement économique, social et culturel.
- Prévus pour les années 1994 à 1999, les contrats de plan, les contrats de ville et les conventions particulières conclues avec Wallis-et-Futuna et Mayotte représentent un effort de l'Etat égal à plus de 8 milliards de francs, dont 4 milliards pour les départements d'outre-mer, 2,4 milliards pour les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et 1,7 milliard pour les territoires de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.
- Pour leur part, les diverses collectivités d'outre-mer apporteront une contribution d'environ 6 milliards de francs aux actions projetées dans ces contrats.
- Les priorités de ces actions portent sur le renforcement de la cohésion sociale, compte-tenu du volume important de crédits affectés à l'emploi et à la formation, sur l'amélioration des conditions de logement et sur la protection de l'environnement.
- En plus de cette politique contractuelle, l'Etat a engagé ou poursuivi un important effort en faveur de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des accords de Matignon conclus en 1988, et en faveur de la Polynésie française, en application de la loi du 5 février 1994 d'orientation du développement de ce territoire.
- Le dernier contrat à être conclu, avec Mayotte, est signé aujourd'hui même. Une enveloppe de 2 milliards de francs, dont 1,7 apporté par l'Etat, sera consacrée à combler l'important retard de développement de cette collectivité, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et du logement.
- Le Gouvernement a également obtenu de l'Union européenne qu'elle double le montant des crédits qu'elle affecte aux départements d'outre-mer au titre des "fonds structurels" européens. Ceux-ci atteindront 11,2 milliards de francs pour la période 1994 à 1999.