Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes.
Ce protocole, fait à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990, s'inscrit dans le cadre de la convention de Carthagène du 24 mars 1983 relative à la protection des mers régionales, adoptée sous l'égide du programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE). Il organise la protection et la mise en valeur du milieu marin des Caraïbes par des mesures telles que la création d'un réseau d'espaces protégés ou l'établissement de listes d'espèces animales et végétales strictement protégées ou dont l'utilisation est réglementée.
La France a joué un rôle très actif dans l'élaboration de ce protocole, qui concerne directement les départements français d'Amérique. Le PNUE a l'intention d'établir en Guadeloupe le futur centre de gestion des espaces protégés au titre de la convention.
Ce protocole, fait à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990, s'inscrit dans le cadre de la convention de Carthagène du 24 mars 1983 relative à la protection des mers régionales, adoptée sous l'égide du programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE). Il organise la protection et la mise en valeur du milieu marin des Caraïbes par des mesures telles que la création d'un réseau d'espaces protégés ou l'établissement de listes d'espèces animales et végétales strictement protégées ou dont l'utilisation est réglementée.
La France a joué un rôle très actif dans l'élaboration de ce protocole, qui concerne directement les départements français d'Amérique. Le PNUE a l'intention d'établir en Guadeloupe le futur centre de gestion des espaces protégés au titre de la convention.