Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile.
Ce décret adapte les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la durée du travail du personnel navigant afin de tirer les conséquences d'un accord collectif de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 10 février 2000 entre la fédération nationale de l'aviation marchande et trois organisations syndicales représentatives du personnel navigant.
Trois orientations principales sont retenues :
- la réduction des limites maximales de temps de vol à 90 heures par mois civil, pouvant être portées à 95 heures quatre mois civils par an ;
- la diminution du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, de 826 heures annuelles actuellement à 741 heures. Par ailleurs, un seuil de déclenchement est institué à compter de la 76ème heure effectuée par mois civil.
- l'augmentation du volume des repos garantis.
Ce décret adapte les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la durée du travail du personnel navigant afin de tirer les conséquences d'un accord collectif de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 10 février 2000 entre la fédération nationale de l'aviation marchande et trois organisations syndicales représentatives du personnel navigant.
Trois orientations principales sont retenues :
- la réduction des limites maximales de temps de vol à 90 heures par mois civil, pouvant être portées à 95 heures quatre mois civils par an ;
- la diminution du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, de 826 heures annuelles actuellement à 741 heures. Par ailleurs, un seuil de déclenchement est institué à compter de la 76ème heure effectuée par mois civil.
- l'augmentation du volume des repos garantis.