Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
La traité de Nice a été signé le 26 février 2001, à l'issue d'une conférence intergouvernementale entamée en février 2000. Le protocole sur les institutions, annexé au traité d'Amsterdam en 1997, avait déjà prévu qu'un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt États membres, une conférence des représentants des gouvernements des États membres serait convoquée pour procéder à un réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutions.
La conférence intergouvernementale a répondu à l'objectif, fixé par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999 consistant à mettre l'Union en mesure d'accueillir de nouveaux États membres à partir de la fin 2002.
En engageant dès à présent la procédure de ratification, le Gouvernement entend mettre l'accent sur l'importance de cette étape dans le processus d'intégration européenne.
Le traité de Nice ouvre la voie à l'élargissement de l'Union en complétant le processus lancé par le traité d'Amsterdam en vue de préparer les institutions européennes à fonctionner dans une Union élargie. Il doit permettre le développement d'une Union plus légitime, plus démocratique et plus efficace.
La traité de Nice a été signé le 26 février 2001, à l'issue d'une conférence intergouvernementale entamée en février 2000. Le protocole sur les institutions, annexé au traité d'Amsterdam en 1997, avait déjà prévu qu'un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt États membres, une conférence des représentants des gouvernements des États membres serait convoquée pour procéder à un réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutions.
La conférence intergouvernementale a répondu à l'objectif, fixé par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999 consistant à mettre l'Union en mesure d'accueillir de nouveaux États membres à partir de la fin 2002.
En engageant dès à présent la procédure de ratification, le Gouvernement entend mettre l'accent sur l'importance de cette étape dans le processus d'intégration européenne.
Le traité de Nice ouvre la voie à l'élargissement de l'Union en complétant le processus lancé par le traité d'Amsterdam en vue de préparer les institutions européennes à fonctionner dans une Union élargie. Il doit permettre le développement d'une Union plus légitime, plus démocratique et plus efficace.