Texte intégral
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un décret relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.
Ce décret complète le dispositif d'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie institué par deux décrets du 6 mai 1998, l'un relatif aux objectifs de qualité, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites pour différents polluants, l'autre relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.
Le présent décret précise le contenu et les conditions d'élaboration des plans de protection de l'atmosphère qui doivent être élaborés pour toute agglomération de plus de 250 000 habitants ou toute zone dans laquelle les valeurs limites fixées par le décret du 6 mai 1998 risquent d'être dépassées. Le plan fixe les objectifs à atteindre pour ramener la concentration de substances polluantes dans l'atmosphère en dessous des valeurs limites et recense les mesures susceptibles d'être prises pour atteindre cet objectif.
Le décret donne également aux préfets le pouvoir d'édicter des prescriptions restrictives d'exploitation des installations fixes de combustion ou de l'utilisation des combustibles, et de renforcer le contrôle des émissions provenant des véhicules.
Ce décret complète le dispositif d'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie institué par deux décrets du 6 mai 1998, l'un relatif aux objectifs de qualité, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites pour différents polluants, l'autre relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.
Le présent décret précise le contenu et les conditions d'élaboration des plans de protection de l'atmosphère qui doivent être élaborés pour toute agglomération de plus de 250 000 habitants ou toute zone dans laquelle les valeurs limites fixées par le décret du 6 mai 1998 risquent d'être dépassées. Le plan fixe les objectifs à atteindre pour ramener la concentration de substances polluantes dans l'atmosphère en dessous des valeurs limites et recense les mesures susceptibles d'être prises pour atteindre cet objectif.
Le décret donne également aux préfets le pouvoir d'édicter des prescriptions restrictives d'exploitation des installations fixes de combustion ou de l'utilisation des combustibles, et de renforcer le contrôle des émissions provenant des véhicules.