Texte intégral
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un décret portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Ces personnels bénéficieront, pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, d'une attribution différenciée de points d'indice, selon les seuils suivants :
- 3 points jusqu'à l'indice majoré 259 inclus ;
- 2 points pour les indices majorés 260 et 261 ;
- 1 point pour les indices majorés 262 et 263.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est donc porté de 87 085 francs à 88 098 francs au 1er juillet 2001, soit 7 341,50 francs mensuels. Cette mesure qui intéresse près de 200 000 agents complète le dispositif de revalorisation des bas salaires mis en place à compter du 1er mai 2001 (attribution de 1 à 5 points d'indice supplémentaires pour les indices majorés 254 à 350 inclus).
Par ailleurs, le minimum de pension est porté de 71 896 francs à 72 909 francs.
Ces personnels bénéficieront, pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, d'une attribution différenciée de points d'indice, selon les seuils suivants :
- 3 points jusqu'à l'indice majoré 259 inclus ;
- 2 points pour les indices majorés 260 et 261 ;
- 1 point pour les indices majorés 262 et 263.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est donc porté de 87 085 francs à 88 098 francs au 1er juillet 2001, soit 7 341,50 francs mensuels. Cette mesure qui intéresse près de 200 000 agents complète le dispositif de revalorisation des bas salaires mis en place à compter du 1er mai 2001 (attribution de 1 à 5 points d'indice supplémentaires pour les indices majorés 254 à 350 inclus).
Par ailleurs, le minimum de pension est porté de 71 896 francs à 72 909 francs.