Texte intégral
Le ministre de léquipement, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de laviation civile.
Ce décret modifie les règles applicables aux conditions de travail (temps de vol maximal, temps de repos, ...) des personnels navigants, essentiellement fondées aujourdhui sur une distinction entre catégories dappareils, pour les adapter aux évolutions technologiques.
Il étend ainsi le champ dapplication des dispositions jusqualors réservées aux personnels des appareils les plus évolués en aménageant un régime propre à certains modes dexploitation aérienne (aviation daffaires, travaux agricoles, formation aéronautique).
Ce décret modifie les règles applicables aux conditions de travail (temps de vol maximal, temps de repos, ...) des personnels navigants, essentiellement fondées aujourdhui sur une distinction entre catégories dappareils, pour les adapter aux évolutions technologiques.
Il étend ainsi le champ dapplication des dispositions jusqualors réservées aux personnels des appareils les plus évolués en aménageant un régime propre à certains modes dexploitation aérienne (aviation daffaires, travaux agricoles, formation aéronautique).