Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la modernisation des préfectures.
Faisant suite aux assises nationales des préfectures qui se sont tenues il y a un an, un plan pluriannuel a été élaboré, qui s'inscrit dans une démarche générale de modernisation de la gestion publique.
Ce plan vise tout d'abord à réaffirmer le rôle des préfectures comme pivot de l'administration territoriale de l'Etat, notamment en renforçant leur autonomie de gestion par la globalisation de leurs crédits de fonctionnement et de rémunération, et en renforçant la dimension interministérielle de l'action déconcentrée de l'Etat grâce aux projets territoriaux et aux délégations inter-services. Le réseau des sous-préfectures sera maintenu et son rôle adapté à la nouvelle organisation territoriale.
Il vise également à améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par de nouvelles simplifications de procédures rendues possibles par un recours accru aux technologies de l'information et de la communication.
Enfin, les préfectures seront directement concernées par deux réformes importantes pour les relations entre l'Etat et les usagers : d'une part, la création d'un " titre fondateur " qui permettra de délivrer un premier titre d'identité dans des conditions de sécurité accrues et, ensuite, d'obtenir d'autres titres selon des formalités allégées ; d'autre part, la refonte du système d'immatriculation des véhicules afin de le rendre plus simple et d'en garantir la sécurité.
L'ensemble de ce plan pluriannuel de modernisation sera mis en uvre dans le cadre d'un dialogue social approfondi avec les personnels des préfectures.
Faisant suite aux assises nationales des préfectures qui se sont tenues il y a un an, un plan pluriannuel a été élaboré, qui s'inscrit dans une démarche générale de modernisation de la gestion publique.
Ce plan vise tout d'abord à réaffirmer le rôle des préfectures comme pivot de l'administration territoriale de l'Etat, notamment en renforçant leur autonomie de gestion par la globalisation de leurs crédits de fonctionnement et de rémunération, et en renforçant la dimension interministérielle de l'action déconcentrée de l'Etat grâce aux projets territoriaux et aux délégations inter-services. Le réseau des sous-préfectures sera maintenu et son rôle adapté à la nouvelle organisation territoriale.
Il vise également à améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par de nouvelles simplifications de procédures rendues possibles par un recours accru aux technologies de l'information et de la communication.
Enfin, les préfectures seront directement concernées par deux réformes importantes pour les relations entre l'Etat et les usagers : d'une part, la création d'un " titre fondateur " qui permettra de délivrer un premier titre d'identité dans des conditions de sécurité accrues et, ensuite, d'obtenir d'autres titres selon des formalités allégées ; d'autre part, la refonte du système d'immatriculation des véhicules afin de le rendre plus simple et d'en garantir la sécurité.
L'ensemble de ce plan pluriannuel de modernisation sera mis en uvre dans le cadre d'un dialogue social approfondi avec les personnels des préfectures.