Texte intégral
Le secrétaire dEtat au logement a présenté une communication sur la politique du logement locatif social.
Cette politique sappuiera sur un effort budgétaire en faveur du logement en hausse de 10 % pour 1998.
Elle vise dabord à améliorer la vie quotidienne grâce à une forte incitation à la réhabilitation des logements HLM comme des logements privés :
- grâce à la baisse de la TVA sur les travaux de réhabilitation des HLM et à des subventions de lEtat ;
- par des aides de lEtat pour des opérations de démolition-reconstruction dans le cadre de projets de restructuration urbaine.
Dans le parc public, 30 000 logements de caractère très social destinés aux personnes et aux familles les plus défavorisées seront réalisés.
Un statut du bailleur social privé, bénéficiant davantages fiscaux, sera mis à létude pour être proposé à partir du 1er janvier 1999 aux propriétaires sengageant à des modérations de loyers.
Cette politique sera mise en oeuvre par les services de lEtat et en concertation avec tous les partenaires du logement.
Avant la fin de lannée, plusieurs accords importants seront signés avec lUnion HLM. Ils mettront en oeuvre une réforme des modalités dinscription pour les demandes de logements sociaux pour rendre ces modalités plus transparentes, ainsi que dimportants programmes de travaux damélioration permettant des baisses de charges ainsi que des recrutements de personnels, en particulier sur des « emplois-jeunes », afin de développer les services de proximité.
Cette politique sappuiera sur un effort budgétaire en faveur du logement en hausse de 10 % pour 1998.
Elle vise dabord à améliorer la vie quotidienne grâce à une forte incitation à la réhabilitation des logements HLM comme des logements privés :
- grâce à la baisse de la TVA sur les travaux de réhabilitation des HLM et à des subventions de lEtat ;
- par des aides de lEtat pour des opérations de démolition-reconstruction dans le cadre de projets de restructuration urbaine.
Dans le parc public, 30 000 logements de caractère très social destinés aux personnes et aux familles les plus défavorisées seront réalisés.
Un statut du bailleur social privé, bénéficiant davantages fiscaux, sera mis à létude pour être proposé à partir du 1er janvier 1999 aux propriétaires sengageant à des modérations de loyers.
Cette politique sera mise en oeuvre par les services de lEtat et en concertation avec tous les partenaires du logement.
Avant la fin de lannée, plusieurs accords importants seront signés avec lUnion HLM. Ils mettront en oeuvre une réforme des modalités dinscription pour les demandes de logements sociaux pour rendre ces modalités plus transparentes, ainsi que dimportants programmes de travaux damélioration permettant des baisses de charges ainsi que des recrutements de personnels, en particulier sur des « emplois-jeunes », afin de développer les services de proximité.