Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du conseil national des universités.
Ce décret modifie les statuts particuliers des corps des astronomes et des physiciens, des astronomes adjoints et des physiciens adjoints, des professeurs et des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle, des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des Chartes, ainsi que des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Les statuts de ces enseignants-chercheurs sont modifiés pour assurer à ces personnels un développement de carrière comparable à celui des enseignants-chercheurs universitaires.
Ce décret modifie les statuts particuliers des corps des astronomes et des physiciens, des astronomes adjoints et des physiciens adjoints, des professeurs et des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle, des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des Chartes, ainsi que des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Les statuts de ces enseignants-chercheurs sont modifiés pour assurer à ces personnels un développement de carrière comparable à celui des enseignants-chercheurs universitaires.