Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone.
Ce décret tire les conséquences de la réforme de l'organisation militaire territoriale opérée par le décret du 21 juin 2000 ainsi que des enseignements des crises et catastrophes des dernières années, qui ont fait apparaître avec acuité la nécessité de renforcer la coordination des services de l'Etat et de tous ceux qui apportent leur concours aux missions de défense non militaire.
Les préfets des zones de défense seront désormais compétents de plein droit pour prendre les mesures de coordination nécessaires en cas d'événements graves menaçant des vies humaines, compromettant la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou portant atteinte à l'environnement, dès lors que les incidences de ces événements affectent plus d'un département. Ils recevront également la mission, en cas de pollution maritime, de coordonner l'action de l'Etat à terre et d'assurer la cohérence des actions terrestres et maritimes. Ils assureront aussi la coordination des mesures d'information et de circulation routière dans la zone.
Chaque préfet de zone disposera d'un état-major de zone chargé de préparer et de mettre en uvre ses décisions.
Ce décret tire les conséquences de la réforme de l'organisation militaire territoriale opérée par le décret du 21 juin 2000 ainsi que des enseignements des crises et catastrophes des dernières années, qui ont fait apparaître avec acuité la nécessité de renforcer la coordination des services de l'Etat et de tous ceux qui apportent leur concours aux missions de défense non militaire.
Les préfets des zones de défense seront désormais compétents de plein droit pour prendre les mesures de coordination nécessaires en cas d'événements graves menaçant des vies humaines, compromettant la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou portant atteinte à l'environnement, dès lors que les incidences de ces événements affectent plus d'un département. Ils recevront également la mission, en cas de pollution maritime, de coordonner l'action de l'Etat à terre et d'assurer la cohérence des actions terrestres et maritimes. Ils assureront aussi la coordination des mesures d'information et de circulation routière dans la zone.
Chaque préfet de zone disposera d'un état-major de zone chargé de préparer et de mettre en uvre ses décisions.