Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets.
Ce protocole, conclu le 7 novembre 1996, est destiné à se substituer à la Convention de Londres de 1972. Il impose aux Etats de respecter le principe de précaution et le principe de "pollueur-payeur" reconnus en 1992 lors de la Conférence de Rio de Janeiro sur le développement et l'environnement. En outre, il interdit pour la première fois l'immersion de déchets ou autres matières, l'incinération en mer ainsi que toute exportation de déchets vers d'autres Etats aux fins d'immersion ou d'incinération en mer.
A terme, l'application de ce protocole doit permettre de concilier développement économique et protection de l'environnement dans une perspective de développement durable.
Ce protocole, conclu le 7 novembre 1996, est destiné à se substituer à la Convention de Londres de 1972. Il impose aux Etats de respecter le principe de précaution et le principe de "pollueur-payeur" reconnus en 1992 lors de la Conférence de Rio de Janeiro sur le développement et l'environnement. En outre, il interdit pour la première fois l'immersion de déchets ou autres matières, l'incinération en mer ainsi que toute exportation de déchets vers d'autres Etats aux fins d'immersion ou d'incinération en mer.
A terme, l'application de ce protocole doit permettre de concilier développement économique et protection de l'environnement dans une perspective de développement durable.