Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor.
Ce traité, signé à Rome le 5 juillet 2000, témoigne de la qualité de la coopération militaire entre ces pays et de leur engagement au service de la politique européenne de défense et de sécurité, notamment dans sa dimension relative à la gestion des crises.
L'Eurofor est chargée de mener à bien des tâches humanitaires, des évacuations de ressortissants européens, des missions de maintien ou de rétablissement de la paix et de gestion des crises. Elle peut être appelée à participer à des missions pour le compte d'organisations internationales, notamment des Nations-Unies.
La ratification du traité permettra à l'Eurofor d'être employée en opération dans un cadre juridique clairement défini, selon des procédures structurées et dans des conditions adéquates en ce qui concerne la situation juridique des personnels et des tiers.
Ce traité, signé à Rome le 5 juillet 2000, témoigne de la qualité de la coopération militaire entre ces pays et de leur engagement au service de la politique européenne de défense et de sécurité, notamment dans sa dimension relative à la gestion des crises.
L'Eurofor est chargée de mener à bien des tâches humanitaires, des évacuations de ressortissants européens, des missions de maintien ou de rétablissement de la paix et de gestion des crises. Elle peut être appelée à participer à des missions pour le compte d'organisations internationales, notamment des Nations-Unies.
La ratification du traité permettra à l'Eurofor d'être employée en opération dans un cadre juridique clairement défini, selon des procédures structurées et dans des conditions adéquates en ce qui concerne la situation juridique des personnels et des tiers.