Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile.
Ce projet de loi tire les enseignements des principales crises et catastrophes de ces dernières années, qu'elles soient d'origine naturelle ou technologique, et il actualise un dispositif législatif remontant à plus de 15 ans.
Il vise à améliorer la capacité de l'Etat à gérer les crises. Ainsi, l'économie générale de la planification des secours est redéfinie, globalisée et simplifiée afin d'en renforcer l'efficacité. Il est créé une réserve de sécurité civile selon des règles proches de celles de la réserve militaire et le projet de loi ouvre la possibilité d'instituer dans chaque zone de défense un détachement d'intervention de la sécurité civile.
Les obligations en matière de sécurité civile de la population, des services publics, des gestionnaires d'infrastructures de transport et des exploitants de réseaux sont précisées ou renforcées. De même, le projet de loi reconnaît le rôle du monde associatif et définit les conditions de sa participation aux actions de sécurité civile. Il prévoit également la mise en place d'actions de sensibilisation des élèves aux risques et un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.
Le projet de loi vise également à clarifier le financement des opérations de secours en précisant leur répartition entre les différents acteurs. La solidarité entre les services départementaux d'incendie et de secours est renforcée par l'instauration d'un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours dans chaque zone de défense.
Enfin, la gestion des sapeurs-pompiers professionnels et leur formation sera améliorée, notamment par la création d'un centre de gestion chargé du recrutement et de la formation des sapeurs-pompiers professionnels.
Ce projet de loi tire les enseignements des principales crises et catastrophes de ces dernières années, qu'elles soient d'origine naturelle ou technologique, et il actualise un dispositif législatif remontant à plus de 15 ans.
Il vise à améliorer la capacité de l'Etat à gérer les crises. Ainsi, l'économie générale de la planification des secours est redéfinie, globalisée et simplifiée afin d'en renforcer l'efficacité. Il est créé une réserve de sécurité civile selon des règles proches de celles de la réserve militaire et le projet de loi ouvre la possibilité d'instituer dans chaque zone de défense un détachement d'intervention de la sécurité civile.
Les obligations en matière de sécurité civile de la population, des services publics, des gestionnaires d'infrastructures de transport et des exploitants de réseaux sont précisées ou renforcées. De même, le projet de loi reconnaît le rôle du monde associatif et définit les conditions de sa participation aux actions de sécurité civile. Il prévoit également la mise en place d'actions de sensibilisation des élèves aux risques et un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.
Le projet de loi vise également à clarifier le financement des opérations de secours en précisant leur répartition entre les différents acteurs. La solidarité entre les services départementaux d'incendie et de secours est renforcée par l'instauration d'un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours dans chaque zone de défense.
Enfin, la gestion des sapeurs-pompiers professionnels et leur formation sera améliorée, notamment par la création d'un centre de gestion chargé du recrutement et de la formation des sapeurs-pompiers professionnels.