Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un décret relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP).
Créés en 1971, les SGAP assurent la gestion administrative et financière du personnel, des matériels et des locaux de la police nationale, sous l'autorité des préfets de zone de défense. Il convient de modifier leur statut pour tenir compte des mesures de déconcentration intervenues depuis lors, mais aussi de la réforme récente de l'organisation militaire territoriale et des compétences des préfets de zone de défense.
Le décret pose le principe de l'existence d'un SGAP dans chacune des sept zones de défense de France métropolitaine, et, s'agissant de la zone de défense de Paris, d'un SGAP compétent pour Paris et les départements de la petite couronne, placé sous l'autorité du préfet de police, et d'un SGAP compétent pour les départements de la grande couronne, placé sous l'autorité du préfet des Yvelines.
Le décret permet en outre de déconcentrer au niveau des SGAP le recrutement et la gestion des personnels ainsi que la gestion immobilière d'autres services que ceux de la police nationale.
Enfin, il institue dans chaque ressort de SGAP une conférence de police présidée par le préfet de zone, qui est consultée sur la répartition des crédits des services de police et sur toute question administrative et logistique intéressant la police nationale.
Créés en 1971, les SGAP assurent la gestion administrative et financière du personnel, des matériels et des locaux de la police nationale, sous l'autorité des préfets de zone de défense. Il convient de modifier leur statut pour tenir compte des mesures de déconcentration intervenues depuis lors, mais aussi de la réforme récente de l'organisation militaire territoriale et des compétences des préfets de zone de défense.
Le décret pose le principe de l'existence d'un SGAP dans chacune des sept zones de défense de France métropolitaine, et, s'agissant de la zone de défense de Paris, d'un SGAP compétent pour Paris et les départements de la petite couronne, placé sous l'autorité du préfet de police, et d'un SGAP compétent pour les départements de la grande couronne, placé sous l'autorité du préfet des Yvelines.
Le décret permet en outre de déconcentrer au niveau des SGAP le recrutement et la gestion des personnels ainsi que la gestion immobilière d'autres services que ceux de la police nationale.
Enfin, il institue dans chaque ressort de SGAP une conférence de police présidée par le préfet de zone, qui est consultée sur la répartition des crédits des services de police et sur toute question administrative et logistique intéressant la police nationale.