Texte intégral
La ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.
Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 12 juin 2001 qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
En créant un institut de formation des maîtres à Mayotte, cette ordonnance permettra de mener une politique ambitieuse de formation des Mahorais.
Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 12 juin 2001 qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
En créant un institut de formation des maîtres à Mayotte, cette ordonnance permettra de mener une politique ambitieuse de formation des Mahorais.