Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un décret relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.
Ce décret institue un vice-rectorat à Mayotte. Il modifie par ailleurs les conditions de nomination et les compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur des vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française afin de tenir compte des évolutions institutionnelles récentes.