Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.
Ce décret a pour objectif d'assurer à ces maîtres la parité avec leurs homologues de l'enseignement public, s'agissant de l'âge de départ à la retraite. Ils bénéficieront d'un dispositif de retraite que sera institué par la Polynésie Française qui est l'autorité compétente en matière de sécurité sociale.
Ce décret a pour objectif d'assurer à ces maîtres la parité avec leurs homologues de l'enseignement public, s'agissant de l'âge de départ à la retraite. Ils bénéficieront d'un dispositif de retraite que sera institué par la Polynésie Française qui est l'autorité compétente en matière de sécurité sociale.