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Polynésie française

Ordonnance du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

L'ordonnance étend les mesures améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux et favorisant l’engagement local aux collectivités d'outre-mer (COM) et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs compétences.

Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Élu - Commune - Polynésie française

Ordonnance du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

L'ordonnance vient répondre à la volonté manifestée par de nombreux élus polynésiens de clarifier, d’adapter et de compléter les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables localement. Elle facilitera le fonctionnement quotidien des communes et intercommunalités polynésiennes.

Polynésie française - Commune - Coopération intercommunale - Outre-mer

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Cette proposition de loi transpartisane prévoit la reconnaissance des conséquences des expérimentations nucléaires françaises menées à partir des années 1960. Elle améliore la réparation des préjudices subis par les victimes directes de l'exposition aux essais nucléaires et leurs ayants droit.

Dissuasion nucléaire - Santé publique - Polynésie française - Algérie

Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie 1946-2026

Avec la départementalisation entreprise depuis la loi du 19 mars 1946, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française ont été érigées en départements français. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 marque un tournant avec la création des collectivités d’outre-mer.

Eclairage

Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. À partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers.

Eclairage

Loi organique du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

La loi organique supprime l'autorisation de la collectivité de la Polynésie française requise préalablement à l'intervention d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans plusieurs matières : économique, sociale, culturelle... Elle facilite ainsi l'exercice d'actions de proximité.

Outre-mer - Polynésie française

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

Essais nucléaires en Polynésie : un enjeu mémoriel à l'égard des Polynésiens

La commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les conséquences des essais nucléaires sur la santé des populations de la Polynésie française estime qu'une "demande de pardon" devrait être exprimée par la France auprès des populations polynésiennes.

En bref

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnai

Rapport parlementaire

Les élections territoriales en Polynésie française en quatre questions

En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie.

Questions-réponses

Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de la Polynésie française

Rapport d'inspection

Partis politiques : publication de l'état des comptes 2023

Élections sénatoriales de septembre 2023, préparation des européennes de juin 2024, contrôle du financement des partis politiques… la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a connu une activité fournie en 2023. Globalement, les partis politiques remplissent leurs obligations.

En bref

Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires

Rapport d'étude

Mission d'assistance à la Polynésie française

Rapport d'inspection

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