Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Sans modifier les missions fondamentales de cette instance indépendante, ce décret augmente le nombre de ses membres en y ajoutant notamment trois personnalités étrangères, universitaires nommées sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Ce texte doit permettre au Comité national d'évaluation de prendre en compte, dans son programme de travail, un plus grand nombre d'établissements et d'élargir ses domaines de compétence.
Ces nominations contribueront aussi à augmenter la capacité d'intervention du comité dans le domaine international, tout particulièrement en ce qui concerne les activités liées à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sans modifier les missions fondamentales de cette instance indépendante, ce décret augmente le nombre de ses membres en y ajoutant notamment trois personnalités étrangères, universitaires nommées sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Ce texte doit permettre au Comité national d'évaluation de prendre en compte, dans son programme de travail, un plus grand nombre d'établissements et d'élargir ses domaines de compétence.
Ces nominations contribueront aussi à augmenter la capacité d'intervention du comité dans le domaine international, tout particulièrement en ce qui concerne les activités liées à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.