Texte intégral
La ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement a présenté des décrets relatifs à la surveillance de la qualité de lair, aux organismes de surveillance et aux plans régionaux de la qualité de lair.
Ces décrets, pris pour lapplication de la loi du 30 décembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie et la transposition de diverses directives communautaires :
- dressent la liste des substances polluantes dont la présence dans lair fait lobjet dune surveillance avec, pour chacune dentre elles, les objectifs de qualité de lair, des seuils dalerte et des valeurs limites ;
- déterminent les modalités et le contenu de linformation du public par les organismes de surveillance et harmonisent les différentes procédures dalerte existant dans les agglomérations ;
- fixent les conditions requises pour obtenir lagrément en qualité dorganisme de surveillance et les obligations incombant à ces organismes. Ces organismes regrouperont des représentants de lEtat, des collectivités locales, des milieux économiques et des associations ainsi que des personnalités qualifiées ;
- précisent le contenu et la procédure délaboration par les préfets de région des plans régionaux, outils dinformation et dorientation.
Ces décrets, pris pour lapplication de la loi du 30 décembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie et la transposition de diverses directives communautaires :
- dressent la liste des substances polluantes dont la présence dans lair fait lobjet dune surveillance avec, pour chacune dentre elles, les objectifs de qualité de lair, des seuils dalerte et des valeurs limites ;
- déterminent les modalités et le contenu de linformation du public par les organismes de surveillance et harmonisent les différentes procédures dalerte existant dans les agglomérations ;
- fixent les conditions requises pour obtenir lagrément en qualité dorganisme de surveillance et les obligations incombant à ces organismes. Ces organismes regrouperont des représentants de lEtat, des collectivités locales, des milieux économiques et des associations ainsi que des personnalités qualifiées ;
- précisent le contenu et la procédure délaboration par les préfets de région des plans régionaux, outils dinformation et dorientation.