Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'avènement de l'euro, l'adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, l'agenda 2000, l'emploi, la future défense européenne et la politique étrangère et de sécurité commune, Paris le 19 janvier 1999.

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Circonstance : Voeux à la presse de M. Pierre Moscovici le 19 janvier 1999

Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

Nous sommes le 19 janvier, et j'ai cru comprendre que vous aviez déjà assisté à quelques séances de voeux. Votre enthousiasme naturel pour cet exercice est peut-être sur une pente déclinante !
Je voudrais donc simplement vous dire quelques mots sur l'action que mène le gouvernement français dans le domaine européen, avant d'avoir le plaisir de converser plus informellement avec vous.
Je me contenterai d'un bref retour sur l'année passée. J'ai le sentiment que notre action européenne a été empreinte du volontarisme - pour employer le terme de Lionel Jospin - déployé par le gouvernement, dans le cadre du contrat de législature passé avec nos concitoyens en juin 1997.
Si je devais caractériser cette action pour 1998 d'un mot, je dirais quelle a été marquée par un travail de réorientation de la politique européenne, de telle sorte quelle prenne mieux en compte la croissance, l'emploi, les préoccupations sociales. Le dernier conseil européen, à Vienne, a bien montré que ce thème, à travers l'idée d'un « pacte européen pour l'emploi », faisait désormais l'objet d'un véritable consensus en tout cas d'un début de consensus avec nos partenaires. Ce n'est pas un mince acquis.
J'en viens immédiatement à 1999, qui sera une année européenne.
Nous sommes entrés, avec la réussite technique que nous avons tous constatée, dans l'ère de l'euro le 1er janvier. Je ne trancherai pas ici la douloureuse question de l'appellation qu'il convient de retenir, « euroland », avec ou sans « e », zone euro ou encore Euralie ou Eurocadie, l'imagination est ici sans bornes. Javais écrit, avant de lire l'article de Charles Pasqua hier - je suis désolé d'être d'accord avec lui en l'occurrence - que je serai pour ma part plus simple : j'en tiens, comme lui, - même si je n'y mets pas la même chose - pour l'Europe qui, chacun le sait, contient l'euro. Cela me paraît être le bon sens. Je pense que l'avenir de l'euro est dans l'Europe.
Plus sérieusement, nous devons maintenant assurer le succès de l'euro, non pas comme une fin en soi mais comme le moyen de reconquête par les Européens de leur souveraineté monétaire et comme un instrument au service de la croissance et de l'emploi.
Comme la dit Lionel Jospin, l'euro est un instrument de stabilité qui doit servir la croissance. Nous sommes parvenus à l'euro - et le gouvernement y a un peu contribué - dans des conditions qui rendent cette ambition réaliste : nous avons un euro large, qui na pas laissé les pays du sud de côté, nous avons une autorité politique. Je constate avec plaisir qu'il n'est plus tabou aujourd'hui de parler de gouvernement économique, y compris pour les fonctionnaires qui nous tapaient sur les doigts à chaque fois que nous employions cette formule. Nous avons donc le Conseil de l'euro. Nous avons aussi une direction claire vers la croissance et l'emploi.
S'agissant de l'emploi, il est essentiel que les objectifs fixés fin 1997 à Luxembourg soient poursuivis : réduire le chômage des jeunes, le chômage de longue durée, augmenter l'effort de formation. Un des enjeux de cette année 1999 est de faire en sorte que le « Pacte européen pour l'emploi », inscrit dans les conclusions de Vienne, soit réellement mis en oeuvre, avec des objectifs plus contraignants pour chacun des Etats membres. Je souhaite que les partenaires sociaux européens soient associés à son élaboration et à sa mise en oeuvre de telle sorte que ce pacte pour l'emploi devienne le complément du pacte de stabilité.
Ainsi, nous avancerons de façon décisive vers l'Europe sociale. On en parle beaucoup mais il faut lui donner un contenu. Je pense notamment à plusieurs thèmes de réflexion : l'organisation de la réduction de la durée du travail - chacun faisant comme il l'entend mais cette piste étant commune ; le principe d'un salaire minimum dans chaque Etat ; l'élaboration de conventions collectives européennes qui est maintenant possible dans certains secteurs transfrontaliers, je pense aux transports ou encore à la finance. Tout cela doit s'inscrire dans un véritable dialogue social à l'échelle européenne.
Autre chantier de cette année 1999 en matière européenne, la ratification du Traité d'Amsterdam. Hier même, le Congrès réuni à Versailles a adopté, à une très large majorité, la révision constitutionnelle qui était nécessaire avant de passer à la ratification proprement dite. Il est vrai que ce n'était guère que le couronnement d'un débat parlementaire qui ne laissait pas un suspense énorme. Je me félicite quand même de ce succès, inattendu par son ampleur, qui montre que la part des souverainistes, en tous cas dans le Parlement, est extrêmement réduite, qui montre le recul des adversaires de la construction européenne. La procédure va maintenant se poursuive.
Nous savons que le Traité d'Amsterdam n'est pas parfait, qu'il est largement insuffisant sur le chapitre institutionnel. Il comporte des avancées substantielles qui méritent la ratification. Je voulais dire que le gouvernement va, avec l'appui de la Commission et du Parlement européen, lancer dans quelques jours, et je vous la présenterai, une campagne de communication sur la construction européenne à l'étape d'Amsterdam. Je vous retrouverai le 28 janvier pour en parler. Campagne - je le précise tout de suite - purement informative car nous sommes dans une période où il y aura aussi des élections européennes, mais campagne nécessaire car on ne comprendrait pas qu'au moment où la France ratifie un traité aussi important, il n'y ait pas une action d'information objective de nos concitoyens.
Au-delà de ces deux domaines où nous avons déjà bien avancé depuis le 1er janvier, de nombreux chantiers importants nous attendent dans les prochains mois.
Je pense au dossier dit de « l'Agenda 2000 », celui du financement de l'Union pour les années à venir. Nous faisons confiance à la présidence allemande pour parvenir à un accord équilibré, selon le calendrier agréé à Cardiff, c'est-à-dire en mars. Nous allons aider les Allemands à y parvenir. Mais, en même temps, on voit bien - et vous le voyez tous les jours - que les discussions sont très difficiles et que les positions de départ sont éloignées les unes des autres. Le risque d'un échec existe, il doit être pris au sérieux, justement pour être écarté. Il ne faut pas sous-estimer les difficultés et attendre le dernier moment pour trouver les compromis.
La détermination du gouvernement français pour trouver cet accord équilibré est entière, et je veux que la présidence allemande et nos autres partenaires en soient bien convaincus. Nous avons une position originale parce quelle est complète et cohérente.

Elle repose sur trois éléments essentiels :

  • - la nécessité de la rigueur budgétaire, c'est à dire la stabilisation des dépenses à leur niveau actuel ;
  • - le respect des politiques communes et de l'esprit communautaire, d'où, notamment, notre refus total - et qui doit être sans ambiguïté - d'un « cofinancement » de la Politique agricole commune ;
  • - la recherche de l'équité, c'est à dire la prise en charge par tous les Etats du coût de l'élargissement.

Pour nous, cette négociation forme un tout. Autrement dit, il n'y aura d'accord sur rien tant qu'il n'y aura pas d'accord sur tout. Chaque Etat - je dis bien chaque Etat - devra faire les mouvements pour parvenir au consensus. Personne ne sera dispensé de ces efforts, personne ne sera non plus sacrifié. Nous sommes, pour notre part, prêts à cette démarche. Les propositions de réforme que Jean Glavany a présentées sur la PAC sont un mouvement de notre part mais, en même temps, si nous sommes facilitateurs, si nous voulons aider, il doit être clair que l'accord que nous souhaitons, dès le mois de mars, ne peut pas se faire sur notre dos, au travers dune renationalisation de la PAC, et ce doit être une sorte de préalable qui doit être compris.
Enfin, ce semestre se conclura par les élections au Parlement européen. Je voudrais simplement exprimer le souhait que ces premières élections de l'après-euro deviennent réellement, dans l'esprit de tous, un scrutin européen et non pas seulement l'addition de scrutins nationaux.
Je crois que le défi qui nous est posé par l'Europe de l'après-euro est de convaincre les citoyens européens de la légitimité de la construction européenne, et donc de lui redonner un sens politique.
Peut-être avons-nous été trop absorbés par les contingences quotidiennes de gestion de la machinerie européenne. Sans doute, également, y a-t-il maintenant des limites absolues à la méthode qui a présidé à la construction européenne depuis près de 50 ans, très pragmatique, privilégiant l'économique. Mais le résultat de tout cela est que nous avons quand même un peu perdu de vue le but final de l'entreprise. D'où les interrogations en France comme chez nos voisins.
Je termine par quelques pistes de réflexion.
D'abord, réfléchir à ce que peut être une véritable identité européenne, un sentiment européen. « L'Europe devra être d'abord culturelle », disait Robert Schuman. Il est temps d'agir concrètement en ce sens. Je pense à l'idée que javais proposé d'un « acte unique de l'Europe de la connaissance ».
La deuxième piste est celle des institutions européennes. Il n'y aura pas d'Europe forte avec des institutions faibles ; il n'y aura d'adhésion réelle et durable des citoyens européens à l'Europe sil n'y a pas d'institutions plus démocratiques et plus transparentes.
Je ne crois pas personnellement à un débat un peu formel, un peu artificiel, sur le fédéralisme. Il y a des éléments fédéraux, ou fédéralistes dans l'Europe. D'autres sont clairement intergouvernementaux. Je crois qu'on peut plutôt travailler à l'articulation entre des nations préservées, et même confortées, et une Europe plus forte, qui offre aux Etats membres un espace commun d'ambitions. En tous cas, il y a là un rendez-vous à ne pas rater. Les Allemands doivent proposer une méthode au Conseil européen de Cologne, pour avancer là-dessus. Est-ce que ce sera un Comité des sages, une personnalité qui fera un rapport sur l'état de l'Union ? Je souhaite qu'on fixe le calendrier et qu'avant 2001, avant qu'on aborde les négociations finales sur l'élargissement, on ait ces institutions réformées.
Puisque justement je parle élargissement, le troisième défi auquel nous devons répondre en la matière est celui de la réunification de l'Europe, car c'est plus dune réunification que d'un élargissement supplémentaire qu'il s'agit. Là-dessus, l'attitude de la France dans les négociations qui se poursuivront en 1999 est sans ambiguïté : nous ne sommes pas réservés mais volontaires, nous ne sommes pas démagogues mais très réalistes et très exigeants, pour que l'Europe réunifiée, rapprochée de ses frontières naturelles puisse mieux affirmer sa cohérence et son identité.
Enfin, l'Europe doit être capable de s'affirmer dans le monde, à la fois avec force et générosité. Les prochaines négociations commerciales, notamment, s'annoncent pour la fin de l'année et seront un test important de la détermination européenne à peser, dans un sens conforme à nos intérêts.
Surtout, la politique étrangère et de sécurité commune se met en place, non sans difficultés, et la future défense européenne.
Je voudrais dire, à ce propos, que les crises actuelles, en Iraq comme au Kossovo, montrent à la fois l'ampleur du chemin qui reste à parcourir et la nécessité absolue daller dans cette voie, faute de quoi la construction européenne perdrait de son sens. Je ne suis pas de ceux qui pensent que, parce qu'il y a eu la crise iraquienne, il faudrait désespérer des accords de Saint-Malo ; au contraire, je pense que les accords de Saint-Malo doivent être d'autant plus prolongés qu'on voit bien qu'il demeure des différences de comportement lorsque surviennent des crises internationales. S'agissant du Kossovo, l'émotion ressentie face à l'horreur barbare du massacre de Racak ne doit pas seulement déboucher sur de belles déclarations. Il faut là une action européenne plus cohérente et plus déterminante. J'ajouterai bien sûr que de tels actes justifient encore plus, si besoin était, la nécessité dune entrée en vigueur, le plus rapidement possible, de la Cour pénale internationale à laquelle la France travaille.
Pour conclure, je veux vous redire l'importance que j'attache à l'information des citoyens sur l'Europe. Si l'Europe ne fait pas encore l'objet dune adhésion assez charnelle, c'est peut-être quelle n'est pas assez connue de ses citoyens, quand son action n'est pas caricaturée.
J'ai mentionné la campagne que je m'apprête à lancer sur la construction européenne à l'étape du Traité d'Amsterdam. Vous vous souvenez peut-être de la campagne « Vivre l'Europe » : il s'agissait de rendre l'Europe populaire par des actions locales, décentralisées, partout en France. Je m'efforcerai de continuer dans cette voie et je vais aussi proposer la mise en place d'un réseau décentralisé de points d'information sur l'Europe, qui seront destinés, partout dans le pays, à être au service des citoyens, le plus près possible de chez eux, pour les informer, en liaison avec « Sources d'Europe », qui doit être la tête de ce réseau.
Vous avez, bien sûr, vous aussi, un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. Vous d'abord, car vous avez des moyens d'expression que n'ont pas finalement les gouvernants, très modestes en la matière. Vous savez le plaisir que j'ai à travailler avec vous. J'espère que cette année européenne qu'est 1999 nous donnera l'occasion de nous rencontrer souvent pour faire avancer l'Europe, que nous aimons, avec finalement des sensibilités assez proches.
Je vous souhaite, à vous tous et ceux qui vous sont chers, une très bonne et heureuse année 1999./.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr)