Texte intégral
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur l'évaluation médicale et la qualité des soins.
Les attentes de la société et des patients vis à vis des professionnels et des établissements de santé ont évolué. Désormais, la qualité des soins ne se présume plus. Pour cela, la qualité en médecine doit être définie, évaluée, prouvée et, au delà, constamment améliorée. Cette orientation prioritaire doit s'exprimer dans tous les secteurs de soins, aussi bien dans les établissements qu'en milieu ambulatoire. L'accréditation des structures, l'élaboration de référentiels diagnostiques ou thérapeutiques et l'évaluation des pratiques en constituent les principaux moyens.
Réussir cette évolution du système de santé vers l'amélioration de la qualité, au moyen de l'évaluation des pratiques, requiert l'adhésion entière des médecins. Il s'agit donc, pour l'ensemble des professionnels de santé, de développer une culture de la qualité et de la traduire dans l'activité clinique quotidienne. L'amélioration du service rendu aux patients en résulte de façon tangible. Il devient également possible de corriger les facteurs de non-qualité qui grèvent l'efficacité du système de santé comme, par exemple, les surconsommations de médicaments, ou bien les hospitalisations inutiles.
C'est pour mettre en pratique cette politique d'évaluation et de qualité, que l'Etat s'est doté de structures d'expertise, qui jusque là lui faisaient défaut. Ces structures ont été progressivement développées et sont maintenant opérationnelles. Ainsi, l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) devra dès 2003 faire évoluer la procédure d'accréditation dans le sens d'une plus grande médicalisation des critères. Le rythme auquel les établissements devront obtenir puis renouveler leur accréditation sera également accéléré. De son coté, l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins sera étendue à la suite des expérimentations menées en 2002. L'ANAES a vu ses moyens humains et matériels renforcés. Parallèlement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a prévu l'extension du domaine d'intervention du fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSv).
Enfin, le texte signé le 10 janvier 2003 entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats médicaux doit déboucher dans la prochaine convention sur l'application d'accords de bon usage des soins permettant aux médecins d'obtenir des revalorisations professionnelles dès lors qu'ils s'astreignent à un exercice évalué.
Les attentes de la société et des patients vis à vis des professionnels et des établissements de santé ont évolué. Désormais, la qualité des soins ne se présume plus. Pour cela, la qualité en médecine doit être définie, évaluée, prouvée et, au delà, constamment améliorée. Cette orientation prioritaire doit s'exprimer dans tous les secteurs de soins, aussi bien dans les établissements qu'en milieu ambulatoire. L'accréditation des structures, l'élaboration de référentiels diagnostiques ou thérapeutiques et l'évaluation des pratiques en constituent les principaux moyens.
Réussir cette évolution du système de santé vers l'amélioration de la qualité, au moyen de l'évaluation des pratiques, requiert l'adhésion entière des médecins. Il s'agit donc, pour l'ensemble des professionnels de santé, de développer une culture de la qualité et de la traduire dans l'activité clinique quotidienne. L'amélioration du service rendu aux patients en résulte de façon tangible. Il devient également possible de corriger les facteurs de non-qualité qui grèvent l'efficacité du système de santé comme, par exemple, les surconsommations de médicaments, ou bien les hospitalisations inutiles.
C'est pour mettre en pratique cette politique d'évaluation et de qualité, que l'Etat s'est doté de structures d'expertise, qui jusque là lui faisaient défaut. Ces structures ont été progressivement développées et sont maintenant opérationnelles. Ainsi, l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) devra dès 2003 faire évoluer la procédure d'accréditation dans le sens d'une plus grande médicalisation des critères. Le rythme auquel les établissements devront obtenir puis renouveler leur accréditation sera également accéléré. De son coté, l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins sera étendue à la suite des expérimentations menées en 2002. L'ANAES a vu ses moyens humains et matériels renforcés. Parallèlement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a prévu l'extension du domaine d'intervention du fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSv).
Enfin, le texte signé le 10 janvier 2003 entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats médicaux doit déboucher dans la prochaine convention sur l'application d'accords de bon usage des soins permettant aux médecins d'obtenir des revalorisations professionnelles dès lors qu'ils s'astreignent à un exercice évalué.