Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a présenté une communication sur la politique de la consommation.
Sur le long terme, le dynamisme de la consommation repose sur deux éléments fondamentaux : la confiance et l'information des consommateurs, ainsi qu'une offre continuellement renouvelée de produits et de services de qualité. Si le constat de l'évolution de la consommation ces quarante dernières années est très positif, il faut aujourd'hui aller plus loin, en garantissant la diversité de l'offre, qui est une caractéristique du modèle français de consommation, et en prenant en compte les nouvelles attentes du consommateur, tels que l'impact sur la santé ou le souci de l'environnement et du développement durable, et en portant une attention particulière aux accidents domestiques qui continuent d'être trop nombreux.
Afin de répondre à cet ensemble de préoccupations le Gouvernement entend développer une politique de consommation active, avec des actions concrètes en 2003.
- la prévention des accidents domestiques est une action prioritaire, qui fera l'objet d'une campagne coordonnée au plus près des publics concernés, afin de faire reculer de manière significative le nombre encore trop important de victimes ;
- l'amélioration de l'information du consommateur de services collectifs marchands, notamment sur les critères de qualité, sera améliorée, par la mise en place de nouvelles règles de transparence ;
- les allégations en matière de santé, qui se développent actuellement de façon importante, feront l'objet d'un renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle, afin de garantir au consommateur une information loyale ;
- la mission parlementaire confiée à M. Chatel, député de la Haute-Marne, devra établir un diagnostic précis du niveau et de la pertinence de l'information apportée au consommateur, et de l'organisation et de l'efficacité du système assurant leur protection et leur défense ;
- des rencontres internationale de la consommation se tiendront le 1er décembre prochain à l'UNESCO, afin, à partir du bilan des 50 dernières années de la société de consommation, de tracer les perspectives d'évolution des politiques publiques en la matière.
Le secrétaire d'Etat a enfin insisté sur la nécessité de construire une politique européenne de consommation forte et claire, garantissant une harmonisation des règles de protection des consommateurs vers le haut.
Sur le long terme, le dynamisme de la consommation repose sur deux éléments fondamentaux : la confiance et l'information des consommateurs, ainsi qu'une offre continuellement renouvelée de produits et de services de qualité. Si le constat de l'évolution de la consommation ces quarante dernières années est très positif, il faut aujourd'hui aller plus loin, en garantissant la diversité de l'offre, qui est une caractéristique du modèle français de consommation, et en prenant en compte les nouvelles attentes du consommateur, tels que l'impact sur la santé ou le souci de l'environnement et du développement durable, et en portant une attention particulière aux accidents domestiques qui continuent d'être trop nombreux.
Afin de répondre à cet ensemble de préoccupations le Gouvernement entend développer une politique de consommation active, avec des actions concrètes en 2003.
- la prévention des accidents domestiques est une action prioritaire, qui fera l'objet d'une campagne coordonnée au plus près des publics concernés, afin de faire reculer de manière significative le nombre encore trop important de victimes ;
- l'amélioration de l'information du consommateur de services collectifs marchands, notamment sur les critères de qualité, sera améliorée, par la mise en place de nouvelles règles de transparence ;
- les allégations en matière de santé, qui se développent actuellement de façon importante, feront l'objet d'un renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle, afin de garantir au consommateur une information loyale ;
- la mission parlementaire confiée à M. Chatel, député de la Haute-Marne, devra établir un diagnostic précis du niveau et de la pertinence de l'information apportée au consommateur, et de l'organisation et de l'efficacité du système assurant leur protection et leur défense ;
- des rencontres internationale de la consommation se tiendront le 1er décembre prochain à l'UNESCO, afin, à partir du bilan des 50 dernières années de la société de consommation, de tracer les perspectives d'évolution des politiques publiques en la matière.
Le secrétaire d'Etat a enfin insisté sur la nécessité de construire une politique européenne de consommation forte et claire, garantissant une harmonisation des règles de protection des consommateurs vers le haut.