Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la politique de sécurité routière.
Cette communication intervient à l'occasion de la semaine de la sécurité routière et dans le prolongement des orientations fixées par le Président de la République le 14 juillet. Sous l'égide des préfets de multiples opérations de mobilisation des associations, du monde éducatif, des entreprises, des collectivités locales et des sportifs auront lieu du 16 au 23 octobre.
Le ministre a fait le point sur les premières initiatives prises dès l'été et sur les mesures nouvelles que le Gouvernement envisage de prendre pour lutter plus efficacement contre ce fléau national.
1) Les initiatives prises dès l'été
A la suite du débat autour de la loi d'amnistie, le Gouvernement a affiché sa volonté de mettre fin à toutes les formes d'indulgence en faveur des infractions routières, comme vient de le rappeler aux préfets le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre de nouveaux moyens, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août, de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre, et du projet de loi de finances pour 2003 qui permettra une augmentation des effectifs et des équipements affectés à la sécurité routière.
2) Les mesures nouvelles envisagées
Un comité interministériel de la sécurité routière se réunira avant la fin de l'année pour arrêter une première liste de mesures nouvelles, d'ordre juridique, technique ou d'organisation territoriale de l'action de l'Etat, susceptibles de compléter le dispositif existant et de le rendre plus efficace. Ces mesures s'articuleront autour de deux grands axes :
- assurer un strict respect des règles existantes, c'est-à-dire rendre les contrôles beaucoup plus fréquents et le traitement du contentieux routier rapide et systématique. Cet objectif ne peut être atteint que s'il est bien compris, grâce notamment à la mobilisation de tous ceux qui ont la charge d'apprendre aux jeunes, dans le cadre de l'éducation à la responsabilité, les données et les risques de l'insécurité routière ;
- assurer une meilleure implication des différents acteurs, c'est-à-dire des services de l'Etat, des élus locaux, des entreprises, du monde de la santé et de la recherche, dans leur compréhension des comportements et des interactions entre le véhicule, l'infrastructure et le conducteur.
Le Gouvernement a noté avec satisfaction une évolution encourageante du comportement des usagers de la route.
Cette communication intervient à l'occasion de la semaine de la sécurité routière et dans le prolongement des orientations fixées par le Président de la République le 14 juillet. Sous l'égide des préfets de multiples opérations de mobilisation des associations, du monde éducatif, des entreprises, des collectivités locales et des sportifs auront lieu du 16 au 23 octobre.
Le ministre a fait le point sur les premières initiatives prises dès l'été et sur les mesures nouvelles que le Gouvernement envisage de prendre pour lutter plus efficacement contre ce fléau national.
1) Les initiatives prises dès l'été
A la suite du débat autour de la loi d'amnistie, le Gouvernement a affiché sa volonté de mettre fin à toutes les formes d'indulgence en faveur des infractions routières, comme vient de le rappeler aux préfets le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre de nouveaux moyens, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août, de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre, et du projet de loi de finances pour 2003 qui permettra une augmentation des effectifs et des équipements affectés à la sécurité routière.
2) Les mesures nouvelles envisagées
Un comité interministériel de la sécurité routière se réunira avant la fin de l'année pour arrêter une première liste de mesures nouvelles, d'ordre juridique, technique ou d'organisation territoriale de l'action de l'Etat, susceptibles de compléter le dispositif existant et de le rendre plus efficace. Ces mesures s'articuleront autour de deux grands axes :
- assurer un strict respect des règles existantes, c'est-à-dire rendre les contrôles beaucoup plus fréquents et le traitement du contentieux routier rapide et systématique. Cet objectif ne peut être atteint que s'il est bien compris, grâce notamment à la mobilisation de tous ceux qui ont la charge d'apprendre aux jeunes, dans le cadre de l'éducation à la responsabilité, les données et les risques de l'insécurité routière ;
- assurer une meilleure implication des différents acteurs, c'est-à-dire des services de l'Etat, des élus locaux, des entreprises, du monde de la santé et de la recherche, dans leur compréhension des comportements et des interactions entre le véhicule, l'infrastructure et le conducteur.
Le Gouvernement a noté avec satisfaction une évolution encourageante du comportement des usagers de la route.