Texte intégral
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
La loi organique du 1er août 2001, qui est la nouvelle charte financière de l'Etat, a trois objectifs :
- améliorer l'efficacité de la dépense publique en responsabilisant les gestionnaires et en réformant la gestion publique ;
- renforcer le rôle du Parlement dans la définition, le suivi et le contrôle de la dépense publique ;
- permettre au citoyen de mieux apprécier l'évolution à moyen terme des finances publiques.
Sa mise en oeuvre passe par l'organisation des budgets des ministères en missions, programmes et actions dotés d'objectifs et d'indicateurs de performance, par la rénovation de la comptabilité de l'Etat et la promotion de nouveaux modes de gestion, ainsi que par la mise en place de nouveaux systèmes d'information permettant de mesurer le coût des actions publiques.
Elle s'effectuera dans un calendrier précis et contraint. En octobre 2005, le projet de loi de finances pour 2006 sera pour la première fois présenté en intégrant l'ensemble des dispositions de la loi organique du 1er août 2001.
Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement prendra les décisions stratégiques pour l'application de la loi dans trois domaines :
- à l'automne 2003, les missions, programmes et actions seront arrêtés pour chaque ministère ;
- au 31 décembre 2003, les nouvelles normes comptables seront adoptées ;
- au premier trimestre 2004, les objectifs et les indicateurs de chaque action seront arrêtés.
En outre, chaque ministère proposera dans les prochains mois au moins une expérimentation pour une mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2004.
Le Premier ministre a confié au ministre chargé de la réforme budgétaire la responsabilité de la conduite de cette réforme, en association avec le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Un dispositif interministériel a été mis en place pour accompagner les ministères et assurer la cohérence des différents volets de la réforme. Pour mettre en oeuvre cette réforme, il est créé pour une durée limitée à cinq ans une direction de la réforme budgétaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
La réussite de cette réforme essentielle est conditionnée par l'implication personnelle des membres du Gouvernement dans les choix stratégiques. L'ampleur du changement à accomplir doit mener l'ensemble des ministères à faire preuve d'ambition, d'imagination et d'une volonté sans faille.
Le Parlement a donné au Gouvernement les outils pour mener une réforme d'envergure qui favorisera la restauration de la confiance des Français dans la gestion publique. Il appartient aujourd'hui au Gouvernement d'en réussir la mise en oeuvre.
La loi organique du 1er août 2001, qui est la nouvelle charte financière de l'Etat, a trois objectifs :
- améliorer l'efficacité de la dépense publique en responsabilisant les gestionnaires et en réformant la gestion publique ;
- renforcer le rôle du Parlement dans la définition, le suivi et le contrôle de la dépense publique ;
- permettre au citoyen de mieux apprécier l'évolution à moyen terme des finances publiques.
Sa mise en oeuvre passe par l'organisation des budgets des ministères en missions, programmes et actions dotés d'objectifs et d'indicateurs de performance, par la rénovation de la comptabilité de l'Etat et la promotion de nouveaux modes de gestion, ainsi que par la mise en place de nouveaux systèmes d'information permettant de mesurer le coût des actions publiques.
Elle s'effectuera dans un calendrier précis et contraint. En octobre 2005, le projet de loi de finances pour 2006 sera pour la première fois présenté en intégrant l'ensemble des dispositions de la loi organique du 1er août 2001.
Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement prendra les décisions stratégiques pour l'application de la loi dans trois domaines :
- à l'automne 2003, les missions, programmes et actions seront arrêtés pour chaque ministère ;
- au 31 décembre 2003, les nouvelles normes comptables seront adoptées ;
- au premier trimestre 2004, les objectifs et les indicateurs de chaque action seront arrêtés.
En outre, chaque ministère proposera dans les prochains mois au moins une expérimentation pour une mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2004.
Le Premier ministre a confié au ministre chargé de la réforme budgétaire la responsabilité de la conduite de cette réforme, en association avec le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Un dispositif interministériel a été mis en place pour accompagner les ministères et assurer la cohérence des différents volets de la réforme. Pour mettre en oeuvre cette réforme, il est créé pour une durée limitée à cinq ans une direction de la réforme budgétaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
La réussite de cette réforme essentielle est conditionnée par l'implication personnelle des membres du Gouvernement dans les choix stratégiques. L'ampleur du changement à accomplir doit mener l'ensemble des ministères à faire preuve d'ambition, d'imagination et d'une volonté sans faille.
Le Parlement a donné au Gouvernement les outils pour mener une réforme d'envergure qui favorisera la restauration de la confiance des Français dans la gestion publique. Il appartient aujourd'hui au Gouvernement d'en réussir la mise en oeuvre.