Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté une ordonnance relative au statut des agences départementales d'insertion.
Cette ordonnance est prise en application de la loi du 25 octobre 1999 qui a habilité le Gouvernement à étendre le droit métropolitain à l'outre-mer en l'adaptant, pour favoriser le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d'outre-mer dans le respect de leur identité.
Les agences d'insertion définissent et mettent en oeuvre la politique d'insertion au travers notamment du programme départemental d'insertion et du programme annuel des tâches d'utilité sociale. Elles coordonnent l'action des commissions locales d'insertion et assurent la gestion des moyens humains et financiers du dispositif du revenu minimum d'insertion.
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a transformé les agences d'insertion en établissements publics locaux.
L'ordonnance précise et complète ce nouveau statut. Le conseil d'administration des agences, établissements publics départementaux, sera présidé par le président du Conseil général. Le préfet devient commissaire du Gouvernement au sein des agences.
Cette ordonnance est prise en application de la loi du 25 octobre 1999 qui a habilité le Gouvernement à étendre le droit métropolitain à l'outre-mer en l'adaptant, pour favoriser le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d'outre-mer dans le respect de leur identité.
Les agences d'insertion définissent et mettent en oeuvre la politique d'insertion au travers notamment du programme départemental d'insertion et du programme annuel des tâches d'utilité sociale. Elles coordonnent l'action des commissions locales d'insertion et assurent la gestion des moyens humains et financiers du dispositif du revenu minimum d'insertion.
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a transformé les agences d'insertion en établissements publics locaux.
L'ordonnance précise et complète ce nouveau statut. Le conseil d'administration des agences, établissements publics départementaux, sera présidé par le président du Conseil général. Le préfet devient commissaire du Gouvernement au sein des agences.