Texte intégral
La ministre de lécologie et du développement durable a présenté une communication sur la préservation de biodiversité et la politique du patrimoine naturel.
Lappauvrissement de la biodiversité se produit à un rythme accéléré (25% des quelque 4630 espèces de mammifères et 11% des 9675 espèces doiseaux recensées sur la planète apparaissent menacées dextinction). La France, qui possède en métropole et outre-mer un patrimoine naturel exceptionnel par sa diversité biologique et paysagère, porte une importante responsabilité dans la mobilisation planétaire pour la préservation de la biodiversité.
Pour répondre à la hauteur des enjeux et contribuer à stopper dici 2010 la perte de biodiversité, notre pays va se doter, dès lété 2004, dune stratégie nationale ambitieuse et volontariste pour la préservation de la biodiversité ; cette stratégie nationale sera élaborée avec lensemble des acteurs concernés. Les orientations seront présentées lors de la prochaine conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique, en février 2004
Plus largement, le Gouvernement a entrepris de rénover la politique française du patrimoine naturel pour le protéger et mieux valoriser les territoires dans le souci du développement durable.
Annoncée dès le discours de politique générale du Premier ministre en juillet 2002, cette politique sappuie sur les principes de la charte de lenvironnement qui fonde une nouvelle génération de droits et de devoirs envers la nature. Elle met en oeuvre la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin 2003, par la mobilisation collective des acteurs quelle commande et par lindispensable mise en cohérence des politiques sectorielles quelle implique.
Plusieurs volets y seront spécifiquement traités :
- améliorer la qualité de la connaissance du patrimoine naturel et la validation partagée des données pour permettre le débat et faciliter la prise de décision ;
- faciliter lidentification et lappropriation collective des enjeux territoriaux, la responsabilisation et limplication de tous les acteurs ;
- mettre en uvre un projet concerté de gestion contractualisée entre les acteurs locaux, inscrite dans les dynamiques de développement des territoires sur la base dobjectifs négociés et lisibles pour chacun et ce dans le respect des engagements internationaux de la France ;
- renforcer et simplifier les outils, notamment techniques, juridiques, fonciers, mais aussi financiers et fiscaux, de la politique du patrimoine naturel.
[UD 5]
Lappauvrissement de la biodiversité se produit à un rythme accéléré (25% des quelque 4630 espèces de mammifères et 11% des 9675 espèces doiseaux recensées sur la planète apparaissent menacées dextinction). La France, qui possède en métropole et outre-mer un patrimoine naturel exceptionnel par sa diversité biologique et paysagère, porte une importante responsabilité dans la mobilisation planétaire pour la préservation de la biodiversité.
Pour répondre à la hauteur des enjeux et contribuer à stopper dici 2010 la perte de biodiversité, notre pays va se doter, dès lété 2004, dune stratégie nationale ambitieuse et volontariste pour la préservation de la biodiversité ; cette stratégie nationale sera élaborée avec lensemble des acteurs concernés. Les orientations seront présentées lors de la prochaine conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique, en février 2004
Plus largement, le Gouvernement a entrepris de rénover la politique française du patrimoine naturel pour le protéger et mieux valoriser les territoires dans le souci du développement durable.
Annoncée dès le discours de politique générale du Premier ministre en juillet 2002, cette politique sappuie sur les principes de la charte de lenvironnement qui fonde une nouvelle génération de droits et de devoirs envers la nature. Elle met en oeuvre la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin 2003, par la mobilisation collective des acteurs quelle commande et par lindispensable mise en cohérence des politiques sectorielles quelle implique.
Plusieurs volets y seront spécifiquement traités :
- améliorer la qualité de la connaissance du patrimoine naturel et la validation partagée des données pour permettre le débat et faciliter la prise de décision ;
- faciliter lidentification et lappropriation collective des enjeux territoriaux, la responsabilisation et limplication de tous les acteurs ;
- mettre en uvre un projet concerté de gestion contractualisée entre les acteurs locaux, inscrite dans les dynamiques de développement des territoires sur la base dobjectifs négociés et lisibles pour chacun et ce dans le respect des engagements internationaux de la France ;
- renforcer et simplifier les outils, notamment techniques, juridiques, fonciers, mais aussi financiers et fiscaux, de la politique du patrimoine naturel.
[UD 5]