Texte intégral
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.
Lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, le Gouvernement escomptait un déficit du régime général de sécurité sociale de 3,9 milliards d'euros en 2003. Toutefois, en raison notamment de la faiblesse de la conjoncture économique, le déficit du régime général de sécurité sociale devrait atteindre 8,9 milliards d'euros.
Cette dégradation des comptes a un impact négatif important sur la trésorerie du régime. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement relève le plafond de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à 15 milliards d'euros. Ce relèvement de plafond sera validé comme le prévoit l'article L.O 111-5 du code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
[UD 4]
Lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, le Gouvernement escomptait un déficit du régime général de sécurité sociale de 3,9 milliards d'euros en 2003. Toutefois, en raison notamment de la faiblesse de la conjoncture économique, le déficit du régime général de sécurité sociale devrait atteindre 8,9 milliards d'euros.
Cette dégradation des comptes a un impact négatif important sur la trésorerie du régime. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement relève le plafond de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à 15 milliards d'euros. Ce relèvement de plafond sera validé comme le prévoit l'article L.O 111-5 du code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
[UD 4]