Texte intégral
La ministre de l'outre-mer a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer.
Cette loi, promulguée le 21 juillet 2003, est la traduction au plan législatif des engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement pour promouvoir, dans ces collectivités, un développement fondé sur l'activité et la responsabilité et non pas sur l'assistanat.
Les dispositions de la loi de programme, qui s'inscrit dans une perspective de quinze ans, s'articulent autour de trois axes principaux : la création d'emplois durables dans le secteur marchand ; la relance de l'investissement privé grâce à un dispositif de défiscalisation rénové ; le renforcement du lien entre les collectivités d'outre-mer et la métropole par l'affirmation du principe de continuité territoriale auquel, pour la première fois, il donne un contenu concret.
Un travail interministériel important a permis, dans un délai remarquable, à la fois d'obtenir l'aval de la Commission européenne sur les dispositifs constitutifs d'aides d'État et d'élaborer l'essentiel des textes d'application de la loi.
Toutes les dispositions s'y rapportant sont donc désormais pleinement opérationnelles et les premiers résultats observés confirment la pertinence des choix et l'intérêt des mesures de cette loi au regard des objectifs réaffirmés du Gouvernement de croissance et d'emploi.
Ainsi, la baisse du chômage dans les DOM s'est accentuée entre fin septembre 2003 et fin février 2004 : cette baisse est de 5,4%, soit moins 13% en rythme annuel. Ce sont les jeunes qui ont particulièrement bénéficié de cette évolution positive (moins 20% de jeunes chômeurs sur la même période). Par ailleurs, le nombre des demandes d'agrément au titre de la défiscalisation des investissements déposées au 1er trimestre 2004 a été multiplié par deux par rapport au premier trimestre des deux années précédentes.
La mise en oeuvre des mesures de la loi de programme pour l'outre-mer devrait amplifier dans les prochains mois ces premiers résultats encourageants, au bénéfice du développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer.
[UD 5]
Cette loi, promulguée le 21 juillet 2003, est la traduction au plan législatif des engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement pour promouvoir, dans ces collectivités, un développement fondé sur l'activité et la responsabilité et non pas sur l'assistanat.
Les dispositions de la loi de programme, qui s'inscrit dans une perspective de quinze ans, s'articulent autour de trois axes principaux : la création d'emplois durables dans le secteur marchand ; la relance de l'investissement privé grâce à un dispositif de défiscalisation rénové ; le renforcement du lien entre les collectivités d'outre-mer et la métropole par l'affirmation du principe de continuité territoriale auquel, pour la première fois, il donne un contenu concret.
Un travail interministériel important a permis, dans un délai remarquable, à la fois d'obtenir l'aval de la Commission européenne sur les dispositifs constitutifs d'aides d'État et d'élaborer l'essentiel des textes d'application de la loi.
Toutes les dispositions s'y rapportant sont donc désormais pleinement opérationnelles et les premiers résultats observés confirment la pertinence des choix et l'intérêt des mesures de cette loi au regard des objectifs réaffirmés du Gouvernement de croissance et d'emploi.
Ainsi, la baisse du chômage dans les DOM s'est accentuée entre fin septembre 2003 et fin février 2004 : cette baisse est de 5,4%, soit moins 13% en rythme annuel. Ce sont les jeunes qui ont particulièrement bénéficié de cette évolution positive (moins 20% de jeunes chômeurs sur la même période). Par ailleurs, le nombre des demandes d'agrément au titre de la défiscalisation des investissements déposées au 1er trimestre 2004 a été multiplié par deux par rapport au premier trimestre des deux années précédentes.
La mise en oeuvre des mesures de la loi de programme pour l'outre-mer devrait amplifier dans les prochains mois ces premiers résultats encourageants, au bénéfice du développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer.
[UD 5]