Texte intégral
La ministre déléguée à l'industrie a présenté un décret relatif aux modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Ce décret élargit les possibilités d'accueil en détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en levant les obstacles statutaires existant et en neutralisant l'impact des détachements sur l'avancement des fonctionnaires des corps d'accueil.
Ce décret, dont l'objet est de faciliter la mobilité des fonctionnaires de France Télécom, concourt à la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines de cette entreprise et permet, en outre, aux administrations qui connaîtront prochainement de nombreux départs en retraite de recruter des personnels déjà qualifiés.
[UD 4]
Ce décret élargit les possibilités d'accueil en détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en levant les obstacles statutaires existant et en neutralisant l'impact des détachements sur l'avancement des fonctionnaires des corps d'accueil.
Ce décret, dont l'objet est de faciliter la mobilité des fonctionnaires de France Télécom, concourt à la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines de cette entreprise et permet, en outre, aux administrations qui connaîtront prochainement de nombreux départs en retraite de recruter des personnels déjà qualifiés.
[UD 4]