Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative au travail réglementaire pour l'application des lois.
L'important travail parlementaire réalisé depuis le début de la législature montre la volonté de réforme qui anime le Gouvernement et sa détermination à mettre rapidement en oeuvre les orientations qui lui ont été données par le Président de la République. L'adoption des décrets d'application de ces lois dans les meilleurs délais est une condition nécessaire pour que les réformes entreprises entrent dans les faits.
Le Premier ministre a demandé aux ministres d'apporter au suivi réglementaire des lois promulguées la même attention politique qu'à la préparation de la loi, en veillant en particulier à ce que la publication des décrets suive de près celle de la loi.
Il leur a également demandé, pour les futurs textes législatifs :
- d'examiner, dès la préparation de la loi, les principales mesures d'application qu'elle exigera ;
- d'établir, au moment de la promulgation de la loi, un échéancier précis de son application réglementaire.
Ces échéanciers feront l'objet d'une diffusion publique sur le site de diffusion du droit "Légifrance". Ils seront régulièrement mis à jour au fur et à mesure de la publication des décrets.
Enfin, le Premier ministre a mis en garde les ministres contre l'excès de législation, qui nuit à la sécurité juridique, leur rappelant qu'il existe d'autres instruments pour mener une politique de réforme efficace, ainsi que le montrent, par exemple, les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité routière.
[UD 4]
L'important travail parlementaire réalisé depuis le début de la législature montre la volonté de réforme qui anime le Gouvernement et sa détermination à mettre rapidement en oeuvre les orientations qui lui ont été données par le Président de la République. L'adoption des décrets d'application de ces lois dans les meilleurs délais est une condition nécessaire pour que les réformes entreprises entrent dans les faits.
Le Premier ministre a demandé aux ministres d'apporter au suivi réglementaire des lois promulguées la même attention politique qu'à la préparation de la loi, en veillant en particulier à ce que la publication des décrets suive de près celle de la loi.
Il leur a également demandé, pour les futurs textes législatifs :
- d'examiner, dès la préparation de la loi, les principales mesures d'application qu'elle exigera ;
- d'établir, au moment de la promulgation de la loi, un échéancier précis de son application réglementaire.
Ces échéanciers feront l'objet d'une diffusion publique sur le site de diffusion du droit "Légifrance". Ils seront régulièrement mis à jour au fur et à mesure de la publication des décrets.
Enfin, le Premier ministre a mis en garde les ministres contre l'excès de législation, qui nuit à la sécurité juridique, leur rappelant qu'il existe d'autres instruments pour mener une politique de réforme efficace, ainsi que le montrent, par exemple, les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité routière.
[UD 4]