Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Cette ordonnance a mis en conformité avec les directives relatives à l'aménagement du temps de travail les dispositions législatives applicables aux personnels roulants et navigants du secteur des transports terrestres relevant du code du travail : transport routier, navigation intérieure, transport ferroviaire et entreprises assurant la restauration et l'exploitation des places couchées dans les trains.
Elle a pris en compte les caractéristiques particulières des activités concernées qui nécessitent des aménagements de la législation relative à certains aspects de la durée du travail. La transposition de ces directives constitue un des éléments clés du plan d'action gouvernemental en faveur du transport routier de marchandises qui a été présenté le 8 septembre 2004.
Outre la ratification de l'ordonnance, le projet de loi prévoit deux modifications mineures des textes qui en sont issus. [UD 2]
Cette ordonnance a mis en conformité avec les directives relatives à l'aménagement du temps de travail les dispositions législatives applicables aux personnels roulants et navigants du secteur des transports terrestres relevant du code du travail : transport routier, navigation intérieure, transport ferroviaire et entreprises assurant la restauration et l'exploitation des places couchées dans les trains.
Elle a pris en compte les caractéristiques particulières des activités concernées qui nécessitent des aménagements de la législation relative à certains aspects de la durée du travail. La transposition de ces directives constitue un des éléments clés du plan d'action gouvernemental en faveur du transport routier de marchandises qui a été présenté le 8 septembre 2004.
Outre la ratification de l'ordonnance, le projet de loi prévoit deux modifications mineures des textes qui en sont issus. [UD 2]