Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication sur la réforme du code des marchés publics.
S'inscrivant dans le cadre de la réforme de l'Etat, la refonte du code des marchés a été menée en concertation constante avec l'ensemble des acteurs concernés, acheteurs, élus et organisations professionnelles.
Elle a pour objectif de transformer en profondeur la pratique de l'achat public en France en la fondant désormais sur une double logique de transparence et de concurrence d'une part, d'efficacité et de responsabilité d'autre part.
L'achat public est en effet avant tout un acte économique qui doit aboutir à la satisfaction optimale des besoins de l'Etat et des différentes administrations et au meilleur rapport qualité/prix pour les deniers publics.
Inscrit dans la logique de responsabilisation de l'encadrement, qui est un des chantiers transversaux de la réforme de l'Etat, le nouveau code offre aux acheteurs publics plus de liberté pour adapter les procédures à l'enjeu et à la nature de leurs achats. Dans le respect scrupuleux des règles communautaires, il se caractérise par une forte simplification qui favorisera l'égal accès de toutes les entreprises et accélérera les délais de passation.
Le nouveau code implique une rigueur et une transparence poussée afin de permettre aux décideurs publics de rendre compte de leurs choix et, notamment de leur régularité juridique et de leur efficacité économique. Il pose des règles nouvelles comme le principe de la publicité dès le premier euro et la systématisation de la publication des attributaires des marchés des personnes publiques.
Simplifié et allégé dans ses dispositions techniques, plus exigeant sur le respect des principes majeurs qui fondent l'achat public (publicité, concurrence effective, libre accès à la commande publique et transparence des choix), ce nouveau code fournit aux responsables des collectivités publiques des moyens modernes et efficaces pour assumer pleinement leurs responsabilités d'acheteurs publics.
[UD 5]
S'inscrivant dans le cadre de la réforme de l'Etat, la refonte du code des marchés a été menée en concertation constante avec l'ensemble des acteurs concernés, acheteurs, élus et organisations professionnelles.
Elle a pour objectif de transformer en profondeur la pratique de l'achat public en France en la fondant désormais sur une double logique de transparence et de concurrence d'une part, d'efficacité et de responsabilité d'autre part.
L'achat public est en effet avant tout un acte économique qui doit aboutir à la satisfaction optimale des besoins de l'Etat et des différentes administrations et au meilleur rapport qualité/prix pour les deniers publics.
Inscrit dans la logique de responsabilisation de l'encadrement, qui est un des chantiers transversaux de la réforme de l'Etat, le nouveau code offre aux acheteurs publics plus de liberté pour adapter les procédures à l'enjeu et à la nature de leurs achats. Dans le respect scrupuleux des règles communautaires, il se caractérise par une forte simplification qui favorisera l'égal accès de toutes les entreprises et accélérera les délais de passation.
Le nouveau code implique une rigueur et une transparence poussée afin de permettre aux décideurs publics de rendre compte de leurs choix et, notamment de leur régularité juridique et de leur efficacité économique. Il pose des règles nouvelles comme le principe de la publicité dès le premier euro et la systématisation de la publication des attributaires des marchés des personnes publiques.
Simplifié et allégé dans ses dispositions techniques, plus exigeant sur le respect des principes majeurs qui fondent l'achat public (publicité, concurrence effective, libre accès à la commande publique et transparence des choix), ce nouveau code fournit aux responsables des collectivités publiques des moyens modernes et efficaces pour assumer pleinement leurs responsabilités d'acheteurs publics.
[UD 5]