Texte intégral
Le ministre délégué aux libertés locales a présenté une communication sur le bilan de l'intercommunalité.
L'année 2003 a été marquée par un développement des structures intercommunales à fiscalité propre : près de 1 500 communes sont entrées dans des groupements existants ou dans la centaine d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés en 2003. Ces EPCI regroupent 51 millions d'habitants, ce qui porte le taux de couverture de la population à 82 %.
La quasi-totalité du territoire français se trouve désormais couverte par des structures intercommunales, ce qui explique le ralentissement du rythme de création des EPCI. Le taux de couverture dépasse 98% dans quatre régions. 5 300 communes demeurent encore en dehors de toute structure intercommunale à fiscalité propre
Une centaine de groupements de communes ont choisi, en 2003, la taxe professionnelle unique ainsi qu'une intégration plus forte de leurs compétences. La taxe professionnelle unique concerne aujourd'hui plus de 38 millions d'habitants.
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, qui autorise la fusion de groupements et qui comporte des dispositions assouplissant les relations entre groupements et communes, permettra à ce mouvement de se consolider .
[UD 7]
L'année 2003 a été marquée par un développement des structures intercommunales à fiscalité propre : près de 1 500 communes sont entrées dans des groupements existants ou dans la centaine d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés en 2003. Ces EPCI regroupent 51 millions d'habitants, ce qui porte le taux de couverture de la population à 82 %.
La quasi-totalité du territoire français se trouve désormais couverte par des structures intercommunales, ce qui explique le ralentissement du rythme de création des EPCI. Le taux de couverture dépasse 98% dans quatre régions. 5 300 communes demeurent encore en dehors de toute structure intercommunale à fiscalité propre
Une centaine de groupements de communes ont choisi, en 2003, la taxe professionnelle unique ainsi qu'une intégration plus forte de leurs compétences. La taxe professionnelle unique concerne aujourd'hui plus de 38 millions d'habitants.
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, qui autorise la fusion de groupements et qui comporte des dispositions assouplissant les relations entre groupements et communes, permettra à ce mouvement de se consolider .
[UD 7]