Texte intégral
Le ministre délégué à l'industrie a présenté une communication relative à la mise en place du plan d'action pour " l'après-mine ".
En 2004, année marquée par l'arrêt de l'exploitation de la dernière mine de charbon française, le Gouvernement a accéléré la mise en oeuvre de son plan pour l'après-mine dans ses aspects sociaux, techniques, juridiques et économiques.
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public à caractère administratif créé par la loi du 3 février 2004, a pour mission de garantir au nom de l'État, en cas de cessation définitive d'activité d'une entreprise minière, l'ensemble des droits des mineurs et de leurs ayants droit. Cet établissement public assure également la conservation des archives relatives à la carrière des anciens mineurs.
Le BRGM sera chargé de mener les activités de surveillance de la stabilité des terrains et d'intervention en cas d'accident. Pour préparer ce transfert de responsabilité, cet établissement public se rapprochera de Charbonnages de France qui doit être dissous au plus tard en 2008. Les installations hydrauliques de sécurité pour le pompage et le traitement des eaux qui ne seraient pas reprises par les collectivités territoriales seront confiées au BRGM.
Une nouvelle procédure qui réduit à trois mois les délais d'indemnisation des dégâts miniers par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a été instituée : elle va permettre d'éviter des contentieux longs et difficiles entre sinistrés et exploitants miniers.
La reconversion des régions minières après la disparition des exploitants publics sera poursuivie par l'intervention du Fonds d'industrialisation des bassins miniers, en particulier dans les territoires où les mines ont récemment fermé (Lorraine et Provence).
Ces importantes mesures permettent de soutenir les mineurs et les régions minières qui ont longtemps contribué, souvent dans des conditions difficiles, au développement économique de notre pays.
[UD 8]
En 2004, année marquée par l'arrêt de l'exploitation de la dernière mine de charbon française, le Gouvernement a accéléré la mise en oeuvre de son plan pour l'après-mine dans ses aspects sociaux, techniques, juridiques et économiques.
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public à caractère administratif créé par la loi du 3 février 2004, a pour mission de garantir au nom de l'État, en cas de cessation définitive d'activité d'une entreprise minière, l'ensemble des droits des mineurs et de leurs ayants droit. Cet établissement public assure également la conservation des archives relatives à la carrière des anciens mineurs.
Le BRGM sera chargé de mener les activités de surveillance de la stabilité des terrains et d'intervention en cas d'accident. Pour préparer ce transfert de responsabilité, cet établissement public se rapprochera de Charbonnages de France qui doit être dissous au plus tard en 2008. Les installations hydrauliques de sécurité pour le pompage et le traitement des eaux qui ne seraient pas reprises par les collectivités territoriales seront confiées au BRGM.
Une nouvelle procédure qui réduit à trois mois les délais d'indemnisation des dégâts miniers par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a été instituée : elle va permettre d'éviter des contentieux longs et difficiles entre sinistrés et exploitants miniers.
La reconversion des régions minières après la disparition des exploitants publics sera poursuivie par l'intervention du Fonds d'industrialisation des bassins miniers, en particulier dans les territoires où les mines ont récemment fermé (Lorraine et Provence).
Ces importantes mesures permettent de soutenir les mineurs et les régions minières qui ont longtemps contribué, souvent dans des conditions difficiles, au développement économique de notre pays.
[UD 8]